La police administrative est un pouvoir de l'administration dont le but principal est de maintenir l'ordre public. Elle vise à assurer que chacun puisse exercer ses libertés sans créer de troubles pour la collectivité.
Police administrative
Action de l'administration pour prévenir les désordres et maintenir l'ordre public, afin de garantir la bonne entente dans la société.
Ordre public
Ensemble des règles et conditions nécessaires pour que la vie en société se déroule sans troubles. Il permet à chacun de vivre librement et en sécurité.
Sûreté
Protection des personnes et des biens contre les dangers et les actes criminels.
Salubrité publique
Garantie de l'hygiène et de la santé de tous, par exemple en contrôlant la propreté des lieux publics.
Dignité de la personne humaine
Respect fondamental dû à chaque individu, interdisant tout traitement humiliant ou dégradant.
Notion et objectifs de la police administrative
La police administrative est une mission essentielle de l'État et des maires. Son objectif principal est de prévenir les désordres pour maintenir l'ordre public. Elle agit avant qu'un problème n'arrive, pour protéger les libertés de chacun. Comme l'a dit Robert Badinter, l'ordre public est le «terreau des libertés», c'est-à-dire la base nécessaire pour que les libertés puissent s'exprimer.
Les composantes de l'ordre public
L'ordre public est composé de plusieurs éléments traditionnels, que l'on retrouve dans le Code général des collectivités territoriales. Le maire est l'une des principales autorités chargées de veiller à ces éléments:
- La sûreté: Protéger les personnes et leurs biens contre les dangers.
- La sécurité: Éviter les troubles, les émeutes ou les manifestations non déclarées.
- La tranquillité: Assurer le calme, par exemple en luttant contre le bruit.
- La salubrité publique: Garantir l'hygiène et la santé de tous.
Distinction entre police administrative et police judiciaire
Il est important de ne pas confondre la police administrative avec la police judiciaire, même si ce sont parfois les mêmes agents qui agissent. La différence principale réside dans leur rôle et le moment de leur intervention.
- Police administrative: Elle agit de manière préventive. Son rôle est d'éviter que les troubles à l'ordre public ne se produisent. Par exemple, un maire qui interdit une manifestation dangereuse.
- Police judiciaire: Elle agit de manière répressive. Son rôle est de constater les infractions, d'identifier les coupables et de les arrêter après qu'un trouble a eu lieu. Par exemple, la police qui enquête après un vol.
Les limites de l'action de la police administrative
L'action de la police administrative n'est pas illimitée. Elle doit respecter les libertés individuelles et ne peut intervenir que si c'est nécessaire et proportionné pour maintenir l'ordre public.
- La moralité publique (Affaire Lutétia, 1959): Le Conseil d'État a reconnu qu'un maire pouvait interdire la projection d'un film si celui-ci risquait de créer des troubles à l'ordre public local en raison de la moralité publique. C'était le cas pour le film «La Main Chaude» à Lourdes, une ville très religieuse.
- La dignité de la personne humaine (Affaire Morsang-sur-Orge, 1995 et Affaire Dieudonné): Le Conseil d'État a jugé qu'un maire pouvait interdire le «lancer de nain» au nom du respect de la dignité humaine, même si la personne y consentait. La dignité est une valeur fondamentale qui prime sur certaines libertés individuelles. Dans des affaires plus récentes, comme celles concernant Dieudonné, la justice a également utilisé le principe de dignité pour limiter la liberté d'expression lorsque celle-ci portait atteinte à des valeurs fondamentales ou incitait à la haine.
A retenir :
En résumé :
- La police administrative vise à maintenir l'ordre public en prévenant les troubles.
- L'ordre public comprend la sûreté, la sécurité, la tranquillité, la salubrité, la moralité et la dignité.
- La police administrative est préventive, tandis que la police judiciaire est répressive.
- Son action est limitée par le respect des libertés et doit être nécessaire et proportionnée.
- Les notions de moralité publique (arrêt Lutétia) et de dignité humaine (arrêts Morsang-sur-Orge, Dieudonné) sont des composantes importantes de l'ordre public et des limites à l'action de la police.