Mentions obligatoire sur ordonnance

Le prescripteur

• Nom et prénom en toutes lettres
• Adresse professionnelle avec la mention France
• Qualité
• Numéro d'identification
• Numéro de téléphone avec le +33
• Adresse mail
• Date de l'ordonnance
• Signature

Le patient

• Nom et prénom en toutes lettres
• Date de naissance
• Sexe
• Poids chez un enfant
• Taille si besoin

Le traitement

• DCI du principe actif avec éventuellement un nom de marque, de fabriquant ou un nom de princeps ou générique
• Dosage et forme pharmaceutique
• Posologie et mode d'emploi
• Si préparation magistrale : formule détaillé
• Durée de traitement ou le nombre de boîte
• Nombre de renouvellement de la prescription si besoin
• Mention nom remboursable dans le cas d'une prescription d'un médicament en dehors de son AMM
• Nombre de médicaments prescrit

L'exécution d'une ordonnance

Pour délivrer une ordonnance il faut vérifier certaines choses

• Les mentions obligatoires cité au dessus
• Que les posologies soient respectées
• Qu'il n'y est pas de CI en rapport avec la ou les pathos du patient
• Qu'il n'y est pas d'IM entre les médicaments prescrits
• La durée de validité qui est d'un à partir de la date de prescription et de 3 mois pour une première délivrance

La limitation d'une durée de traitement

La durée de prescription ne peut dépasser 1 an.

Si la durée de délivrance est de plus d'un mois, l'ordonnance doit comporter

• La durée totale du traitement
• Ou le nombre totale de renouvellement par période d'1 ou 3 mois pour les médicament qui ont un conditionnement qui le permettent.

La délivrance est effectué pour un maximum de 4 semaines ( ou 30 jours selon le conditionnement ) et pour 3 mois maximum si l'ordonnance et le conditionnement le permettent.

Pour les médicaments contraceptifs :

• Renouvellement par période de 3 mois
• Autorisation du pharmacien à dispenser pour une durée supplémentaire de 6 mois non renouvelable pour permettre la poursuite d'un contraceptif oral figurant sur l'ordonnance datant de moins d'1 an.

Pour les médicaments classé comme stupéfiant :

• Durée de prescription réduite
• Délivrance fractionnée

Les différents types d'ordonnance

L'ordonnance simple

• Elle contient une zone vierge destinée à la rédaction des prescriptions.

L'ordonnance bizone

• Ordonnance destiné aux patient ayant une ALD ( Affection Longue Durée )
• Divisé en 2 parties
• La première réservé à l'ALD
• La seconde réservé aux soins sans ALD
• Elle permet au pharmacien de différencier les prescriptions ALD remboursés intégralement par la sécurité sociale, des prescription suivant les règles habituelles de remboursement

L'ordonnance sécurisé

• Elle permet la prescription de médicaments stupéfiants
• Elle répond à des spécifications précises fixée par un arrêté
• Elle est réalisé sur du papier filigrané sans azurant optique
• L'identifiant du prescripteur doit être inscrit dans un bleu d'une teinte spécifique et être pré - imprimé
• Elle doit comporter une numérotation d'identification de lot
• Elle doit comporter un carré en micro-lettre dans lequel il est inscrit en pré - imprimé le nombre de médicaments prescrit +
• Elle doit comporter un duplicata pour les médicaments pris en charge par l'assurance maladie
• Seuls les éditeurs agrée par l'AFNOR ( Association Française de Normalisation) peuvent fabriquer ces ordonnances

L'ordonnance de médicaments d'exception

Ce sont des médicaments particulièrement chers et d'indication précise

Leurs inscription sur la liste des médicaments remboursables est associé à une fiche d'information thérapeutique

Cette ordonnance comporte 4 volets :

• un pour le patient
• deux destins aux caisses
• un pour le pharmacien

Elle doit comporter toutes les mentions habituellement requise

Si la prescription concerne l'ALD, l'ordonnance d'exception devient l'ordonnance bizone.

La commande à usage professionnel

Elle est destiné aux médicament concernant la médecine humaine

Il faut qu'il soit indiqué sur cette ordonnance :

• le nom, la qualification, le numéro d'inscription à l'Ordre, l'adresse et la signature du prescripteur ainsi que la date ou elle à été effectué.
• La dénomination et la quantité du médicament ou du produit
• La mention à usage professionnel

Le médecin doit déposer sa signature directement sous la dernière ligne écrite, ce qui rend l'espace libre inutilisable.