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Post-Bac
1

L'influence du droit musulman

Grands systèmes juridiques

Dans différents pays la source principale est la règle religieuse et toutes les autres règles lui sont subordonnées. 

Exemple du droit égyptien En Egypte les pouvoirs ont voulu faire des compromis avec importance de la religion, et pour faire reconnaitre l'importance du droit musulman. Constitution égyptienne - 1971. Fait des principes de la Charia islamique une source principale de la législation. Le droit musulman est ainsi reconnu par la loi fondamentale.(+) révision 1980 renforce le statut de la Charia (devient la source principale). Ce texte a été conservé dans la Constitution actuellement en vigueur depuis 2014.  Code civil égyptien (1948). Il va servir de modèle pour d'autres États du Moyen-Orient. Alors que celle-ci s'inspire de codes européens. Ce code cherche à intégrer des principes du droit musulman quitte à les adapter aux besoin de la société et du commerce. Code garantit l'application du statut personnel spécifique aux Égyptiens chrétiens et juifs (reste régie par ses propres règles)

Exemple du droit Saoudien l'Arabie saoudite se dote d'une loi fondamentale (1992) adopté par décret royal. Pour autant, la loi fondamentale ne peut être considérée comme la Constitution du royaume. L’article 1erdispose clairement que le Coran et la Sunna sont la Constitution du royaume. L’article 7 ajoute que l’autorité du gouvernement émane du Coran et de la Sunna qui l’emportent sur la loi fondamentale et sur toutes les autres lois de l’État. La Charia, la Sunna et le Coran s'applique directement ,ce sont déjà des règles juridiques. Le royaume a la particularité de faire appliquer directement et principalement la Charia (protégée par l'État).Le droit musulman fait office de loi du pays. (+) lois, traités internationaux, et règlements approuvés par décret royal - mais doit être conforme à la Charia.

Exemple du droit pakistanais 1947 - 2 états naissent l'Inde & le Pakistan. Le droit pakistanais a une particularité : c’est qu’il est influencé par le droit de common law. C’était un territoire britannique avant d’être né.Le Pakistan est un pays de système religieux. Mais il y a une constitution qui dispose qu’aucune loi ne peut être promulguée si elle est contraire aux injonctions de l’islam telles qu’elles sont énoncées dans le Coran et la Sunna. Cela vise aussi les lois existantes et futures qui doivent être mise en conformité avec la Charia. (+) création de la Cour fédérale de la Charia (1980). Mais il y a des limites qui sont que certaines lois sont écartées.

Exemple Émirats arabes unis

Les Emirates arabes unis sont un Etat fédéral composé de 7 émirats. La Constitution est la source principale du droit émirati. C’est un état récent, qui est crée en 1971. La Charia joue un rôle mais pas aussi important que dans les exemples précédents. C’est un modèle particulier car c’est un système qui mélange plusieurs systèmes juridiques.Charia source de législation majeure (guide pour le législateur) mais les autres sources ne doivent pas s'y conformer. On cherche la solution dans le Code civil, puis dans la Charia, sinon la coutume.

influence romano-germanique. => Certaines lois vont être codifiées, donc plusieurs codes (pénal, civil, travail, etc).





A retenir :

La source principale est la règle religieuse dans ces exemples. Même si ce n'est pas toujours la principale, elle a toujours une place très importante.

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L'influence du droit musulman

Grands systèmes juridiques

Dans différents pays la source principale est la règle religieuse et toutes les autres règles lui sont subordonnées. 

Exemple du droit égyptien En Egypte les pouvoirs ont voulu faire des compromis avec importance de la religion, et pour faire reconnaitre l'importance du droit musulman. Constitution égyptienne - 1971. Fait des principes de la Charia islamique une source principale de la législation. Le droit musulman est ainsi reconnu par la loi fondamentale.(+) révision 1980 renforce le statut de la Charia (devient la source principale). Ce texte a été conservé dans la Constitution actuellement en vigueur depuis 2014.  Code civil égyptien (1948). Il va servir de modèle pour d'autres États du Moyen-Orient. Alors que celle-ci s'inspire de codes européens. Ce code cherche à intégrer des principes du droit musulman quitte à les adapter aux besoin de la société et du commerce. Code garantit l'application du statut personnel spécifique aux Égyptiens chrétiens et juifs (reste régie par ses propres règles)

Exemple du droit Saoudien l'Arabie saoudite se dote d'une loi fondamentale (1992) adopté par décret royal. Pour autant, la loi fondamentale ne peut être considérée comme la Constitution du royaume. L’article 1erdispose clairement que le Coran et la Sunna sont la Constitution du royaume. L’article 7 ajoute que l’autorité du gouvernement émane du Coran et de la Sunna qui l’emportent sur la loi fondamentale et sur toutes les autres lois de l’État. La Charia, la Sunna et le Coran s'applique directement ,ce sont déjà des règles juridiques. Le royaume a la particularité de faire appliquer directement et principalement la Charia (protégée par l'État).Le droit musulman fait office de loi du pays. (+) lois, traités internationaux, et règlements approuvés par décret royal - mais doit être conforme à la Charia.

Exemple du droit pakistanais 1947 - 2 états naissent l'Inde & le Pakistan. Le droit pakistanais a une particularité : c’est qu’il est influencé par le droit de common law. C’était un territoire britannique avant d’être né.Le Pakistan est un pays de système religieux. Mais il y a une constitution qui dispose qu’aucune loi ne peut être promulguée si elle est contraire aux injonctions de l’islam telles qu’elles sont énoncées dans le Coran et la Sunna. Cela vise aussi les lois existantes et futures qui doivent être mise en conformité avec la Charia. (+) création de la Cour fédérale de la Charia (1980). Mais il y a des limites qui sont que certaines lois sont écartées.

Exemple Émirats arabes unis

Les Emirates arabes unis sont un Etat fédéral composé de 7 émirats. La Constitution est la source principale du droit émirati. C’est un état récent, qui est crée en 1971. La Charia joue un rôle mais pas aussi important que dans les exemples précédents. C’est un modèle particulier car c’est un système qui mélange plusieurs systèmes juridiques.Charia source de législation majeure (guide pour le législateur) mais les autres sources ne doivent pas s'y conformer. On cherche la solution dans le Code civil, puis dans la Charia, sinon la coutume.

influence romano-germanique. => Certaines lois vont être codifiées, donc plusieurs codes (pénal, civil, travail, etc).





A retenir :

La source principale est la règle religieuse dans ces exemples. Même si ce n'est pas toujours la principale, elle a toujours une place très importante.