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L'EXECUTION D'UN CONTRAT

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L'EXECUTION D'UN CONTRAT

droit

Force obligatoire du contrat entre les parties

Les parties soumises à la force obligatoire du contrat

Sont considérés comme parties au contrat, et tenu à l'exécuter :

  • les contractants, qui ont voulu le contrat et les obligations qui en naissent
  • les représentés ( mineurs ou majeurs incapables )
  • les ayants cause à titre universel : des contractants succedant aux droits et obligations issus des contrats auxquels le défunt à été partie
Les conséquences de la force obligatoire du contrat entre les parties

Obligations voulus par les parties :

  • obligation de résultat : le débiteur s'engage à atteindre un objectif préalablement fixé

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