Partielo | Créer ta fiche de révision en ligne rapidement
LICENCE DROIT
1ère année

L'Etat

Droit constitutionnel

Definition

Etat
L'état est une personne morale qui est titulaire de la souveraineté. Càd qu'il exerce un certains nombres de compétences. (Institutions qui exercent la souveraineté en réalité). L'état = organisation juridique régit par le droit et soumise au droit Paradoxe = les institutions produisent le droit, mais elles doivent également s'y soumettre. L'état est une personne juridique = pour exister nécessite 3 éléments - territoire - population - exercice de son autorité

Le Territoire = délimitation = frontières


  • 1er type = frontières naturelles (fleuves, montagnes) /
  • 2? type = artificielles (reconnus par des traités internationaux) = ex : frontières maritimes (réglementer par dt international de la mer)
  • 3? type = frontières aériennes = l'autorité de l'État s'exerce sur l'espace aérien qui surplombe son territoire (réglementer par dt international et spatial)
  • pas de surface minimale pour être un État


La population = un État ne peut exister sans une population qui habite le territoire.


  • Population souvent rattachée à l'idée de Nation
  • 19? siècle = pensée philosophique = État considéré comme personnification de la nation.
  • Idée que la nation préexiste à l'État = vision occidentale

2 conceptions de nations = objective et subjective

  • Objective = nation se définit par des critères identifiables = critère sociologique/culturel/linguistique/religion/ la race (Hitler/ Mussolini = interprétation menant à des génocides)
  • Subjective = nation se caractérise par un désir de vivre ensemble / rassembler autour d'éléments qui structure l'histoire passée/présent/avenir


La souveraineté de l'État :


  • Pour qu'un État existe sur le plan juridique = il doit exercer une autorité/pouvoir de commandement = gouvernement.
  • Ce pouvoir s'exerce sur 1 population/ et à l'intérieur d'un territoire = souveraineté

2 conséquences

  • État = personne juridique, car il est souverain. C'est un sujet de droit = titulaire de dt et obligation
  • L'exercice de cette souveraineté = exercice réel sinon il n’existe pas = souveraineté de l'État doit être effective
LICENCE DROIT
1ère année

L'Etat

Droit constitutionnel

Definition

Etat
L'état est une personne morale qui est titulaire de la souveraineté. Càd qu'il exerce un certains nombres de compétences. (Institutions qui exercent la souveraineté en réalité). L'état = organisation juridique régit par le droit et soumise au droit Paradoxe = les institutions produisent le droit, mais elles doivent également s'y soumettre. L'état est une personne juridique = pour exister nécessite 3 éléments - territoire - population - exercice de son autorité

Le Territoire = délimitation = frontières


  • 1er type = frontières naturelles (fleuves, montagnes) /
  • 2? type = artificielles (reconnus par des traités internationaux) = ex : frontières maritimes (réglementer par dt international de la mer)
  • 3? type = frontières aériennes = l'autorité de l'État s'exerce sur l'espace aérien qui surplombe son territoire (réglementer par dt international et spatial)
  • pas de surface minimale pour être un État


La population = un État ne peut exister sans une population qui habite le territoire.


  • Population souvent rattachée à l'idée de Nation
  • 19? siècle = pensée philosophique = État considéré comme personnification de la nation.
  • Idée que la nation préexiste à l'État = vision occidentale

2 conceptions de nations = objective et subjective

  • Objective = nation se définit par des critères identifiables = critère sociologique/culturel/linguistique/religion/ la race (Hitler/ Mussolini = interprétation menant à des génocides)
  • Subjective = nation se caractérise par un désir de vivre ensemble / rassembler autour d'éléments qui structure l'histoire passée/présent/avenir


La souveraineté de l'État :


  • Pour qu'un État existe sur le plan juridique = il doit exercer une autorité/pouvoir de commandement = gouvernement.
  • Ce pouvoir s'exerce sur 1 population/ et à l'intérieur d'un territoire = souveraineté

2 conséquences

  • État = personne juridique, car il est souverain. C'est un sujet de droit = titulaire de dt et obligation
  • L'exercice de cette souveraineté = exercice réel sinon il n’existe pas = souveraineté de l'État doit être effective