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l'etat une entité souveraine

Définition

État
Une entité politique dotée de la souveraineté sur un territoire et un peuple, reconnue par d'autres acteurs internationaux.
Souveraineté
L'autorité suprême et incontestée d'un État sur son territoire et sa population, libre de toute influence extérieure.
Territoire
Une étendue géographique définie sur laquelle un État exerce son autorité.
Souveraineté interne
L'exercice de l'autorité suprême de l'État sur ses affaires domestiques.
Souveraineté externe
La reconnaissance par d'autres États de l'indépendance et de l'égalité d'un État sur la scène internationale.

Critères complémentaires

Souveraineté : l’entité doit être souveraine.

Licéité : la création doit respecter les normes internes et internationales.

Reconnaissance internationale : un État non reconnu n’existe pas juridiquement.

Capacité relationnelle : aptitude à interagir avec d’autres États.

les critères de l'etat

Conséquences juridiques

  • Reconnaissance internationale :
  • Accorde des droits (immunité diplomatique, biens insaisissables).
  • Ex. : Les représentants d’un État reconnu bénéficient de l’immunité diplomatique.

. Conséquences géopolitiques

  • Reconnaissance = prise de position dans des conflits.
  • Ex. : Reconnaître le Kosovo soutient implicitement son indépendance vis-à-vis de la Serbie.



l'etat une entité souveraine

Définition

État
Une entité politique dotée de la souveraineté sur un territoire et un peuple, reconnue par d'autres acteurs internationaux.
Souveraineté
L'autorité suprême et incontestée d'un État sur son territoire et sa population, libre de toute influence extérieure.
Territoire
Une étendue géographique définie sur laquelle un État exerce son autorité.
Souveraineté interne
L'exercice de l'autorité suprême de l'État sur ses affaires domestiques.
Souveraineté externe
La reconnaissance par d'autres États de l'indépendance et de l'égalité d'un État sur la scène internationale.

Critères complémentaires

Souveraineté : l’entité doit être souveraine.

Licéité : la création doit respecter les normes internes et internationales.

Reconnaissance internationale : un État non reconnu n’existe pas juridiquement.

Capacité relationnelle : aptitude à interagir avec d’autres États.

les critères de l'etat

Conséquences juridiques

  • Reconnaissance internationale :
  • Accorde des droits (immunité diplomatique, biens insaisissables).
  • Ex. : Les représentants d’un État reconnu bénéficient de l’immunité diplomatique.

. Conséquences géopolitiques

  • Reconnaissance = prise de position dans des conflits.
  • Ex. : Reconnaître le Kosovo soutient implicitement son indépendance vis-à-vis de la Serbie.


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