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Post-Bac
2

L'entreprise et sa forme juridique : les professions libérales

droit

Définition

Professions libérales :
regroupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile. Des règles, spécifiques caractérisent l’activité de toute profession libérale : L’indépendance, la responsabilité professionnelle, le secret professionnel. Ces spécificités garantissent la qualité de pratiques des professionnels libérales et contribuent au lien de confiance qui existe entre le professionnel et l’usager.

1)    Différence entre le libéral et le commerçant :


Une profession libérale est une activité intellectuelle et intuitu personae. 


Du fait de la proximité du client et du spécialiste et du caractère intellectuel de la prestation, le droit refuse l’utilisation du droit commercial dans le but de préserver l’indépendance de ses professions. 

Ceci pour que l’activité ne soit pas exercée à des fins purement spéculative. 

Les professions libérales règlementées par un décret n’ont pas le droit de faire de publicité

A retenir :

Néanmoins les professions libérales règlementées peuvent être exercées sous forme de société d’exercice libérale (SEL) qui sont des sociétés commerciales par la forme puisqu’elles tirent leur structure et leur fonctionnement des SARL, SA, SAS


Cette activité civile sera alors exercée par une entreprise de droit commerciale afin d’attirer des capitaux nécessaires à l’activité.

Post-Bac
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L'entreprise et sa forme juridique : les professions libérales

droit

Définition

Professions libérales :
regroupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile. Des règles, spécifiques caractérisent l’activité de toute profession libérale : L’indépendance, la responsabilité professionnelle, le secret professionnel. Ces spécificités garantissent la qualité de pratiques des professionnels libérales et contribuent au lien de confiance qui existe entre le professionnel et l’usager.

1)    Différence entre le libéral et le commerçant :


Une profession libérale est une activité intellectuelle et intuitu personae. 


Du fait de la proximité du client et du spécialiste et du caractère intellectuel de la prestation, le droit refuse l’utilisation du droit commercial dans le but de préserver l’indépendance de ses professions. 

Ceci pour que l’activité ne soit pas exercée à des fins purement spéculative. 

Les professions libérales règlementées par un décret n’ont pas le droit de faire de publicité

A retenir :

Néanmoins les professions libérales règlementées peuvent être exercées sous forme de société d’exercice libérale (SEL) qui sont des sociétés commerciales par la forme puisqu’elles tirent leur structure et leur fonctionnement des SARL, SA, SAS


Cette activité civile sera alors exercée par une entreprise de droit commerciale afin d’attirer des capitaux nécessaires à l’activité.