• la jurisprudence comme source interprétative du droit

La jurisprudence n'est pas une source créatrice du droit mais a de nombreux aspects.

• Sa formation

La jurisprudence c'est une décision de justice prise isolément est une mesure individuelle. La généralité et l’abstraction font défaut pour considérer la décision de justice comme une règle de droit.

Elle désigne l’ensemble des décisions de justice, en tant qu’elles fixent la solution des problèmes de droit, rendues :

• Soit par une même juridiction, on parle alors de « la jurisprudence de la Cour de cassation »
• Soit sur une même question, on fait alors référence par exemple, à la jurisprudence relative au respect de la vie privée.

Aussi, la jurisprudence désigne la règle énoncée par les juges sous une forme générale à l’occasion de l’application à un cas particulier. La jurisprudence est alors synonyme de règle prétorienne ou jurisprudentielle. Toutefois plusieurs éléments doivent être réunis :

• Les décisions judiciaires doivent révéler une manière habituelle de juger.
• Il faut également tenir compte du paramètre de l’autorité.

/!\ Tous les arrêts n'ont pas la même portés

• On oppose les arrêts de principe aux arrêts d’espèce.
• Les arrêts de principe ne sont pas des arrêts de règlement. 

Il est important d'énoncer sa nature

• Sa nature

La jurisprudence ne peut être considérée comme une véritable source de droit. Trois arguments renforcent cette opinion :

• Le principe de séparation des pouvoirs
• L’interdiction des arrêts de règlement (Article 5 C. Civ.)
• Le principe de l’autorité de la chose jugée (Article 1355 C. Civ.)

Elle a également une multitude de fonction:

• Ses fonctions

En présence d’une règlementation plus générale et abstraite, la jurisprudence joue un rôle plus ou moins large.

• La fonction d’interprétation de la loi: Il revient aux juges d’appliquer la règle de droit générale préexistante aux cas particulier
• La fonction de suppléance de la loi: Il arrive qu’aucun texte ne soit en mesure d’apporter les éléments de réponse à la question à laquelle se trouve confrontée le juge. Or, le juge est contraint de statuer ( Article 4 C.civ)
• La fonction d’adaptation de la loi: Il ne s’agit plus de faire face au silence du législateur, mais au caractère sommaire ou dépassé de certains textes.