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Post-Bac
1

L'ambition reconstructrice de la Quatrième République

Science politique

La Constitution de 1946

A retenir :

1944 : Libération = fin du régime de Vichy

Enjeux de reconstruction politique, institutionnel, économique et social


I - Le Gouvernement Provisoire et les forces politiques à la sortie de la guerre

A. L'incarnation de l'autorité politique

de Gaulle + Résistance extérieure (conception étatique et militaire, centralisée) VS. Résistance intérieure + CNR (conception citoyenne, décentralisée)

9 août 1944 : GPRF rétablit légalité républicaine

Septembre 1944 : 1er GPRF, volonté d'unanimité nationale, asseoir son pouvoir, mener l'épuration légale et encadrée (crime d'indignité nationale)

B. Le retour de la vie politique

1945 : élections municipales, cantonales, Assemblée constituante

3/5 électeurs n'ont jamais voté : nouvelles classes d'âge et femmes depuis ordonnance du 21 avril 1944

Partis issus Résistance: Union Démocratique et Socialiste de la Résistance, Mouvement Républicain Populaire (trad. chrétienne-démocrate)

Anciens partis: PCF (785 000 adhérents), SFIO (360 000 adhérents), radicaux (liés 3R), droite (isolée)

Libération favorable aux syndicats : 4M adhérents CGT, 700 000 adhérents CFTC


II - Les efforts de refondation institutionnelle : la nouvelle Constitution

A. Les élections et les projets de Constitution

21 octobre 1945 : OUI à 96,4% pour Assemblée élue soit Assemblée constituante (PCF 26,2%, SFIO 23,4%, MRP 23,9% = 3 grands partis recueillent 75% des suffrages)

23 janvier 1946 : élection de Félix Gouin après démission de de Gaulle, charte du tripartisme (coalition PCF-SFIO-MRP)

Débats Constitution :

  • de Gaulle : pouvoir exercé par Président de la République
  • SFIO + PCF : régime monocaméral, pouvoir Parlement
  • MRP : régime bicaméral, contre dérive de "pouvoir personnel"

1er projet : inspiré par PCF et SFIO, rejeté à 53% le 5 mai 1946

2nd projet : tempère pouvoir AN, introduction chambre consultative (Conseil de la République), adopté à 53% le 13 octobre 1946 (31% abstention), opposition de Gaulle (discours de Bayeux le 16 juin 1946)

10 novembre 1946 : élections 1ère assemblée (PCF 28,5%, 182 sièges; MRP 26,5, 163 sièges; SFIO 18%, 102 sièges)

Janvier 1947 : début officiel 4R, V. Auriol élu PDR, P. Ramadier (socialiste) nommé Président du Conseil

B. La Constitution de la Quatrième République

Réaffirme droits de l'Homme et du citoyen, nouveaux droits économiques et sociaux

Régime parlementaire bicaméral:

  • pouvoir législatif : AN (contrôle gouvernement), Conseil de la République (consultatif)
  • pouvoir exécutif : Président du Conseil, PDR (rôle représentatif, nomination PDC, dissolution AN)

Mode de scrutin proportionnel sur base départementale: scrutin égalitaire, limite poids PCF


III - L'avènement des gouvernement de coalition

A. La rupture de 1947: la fin du tripartisme

Départ ministres communistes, éloignement PCF (montée revendications sociales, guerre froide, stratégie d'opposition)

Novembre 1947: Ramadier remplacé par R. Schuman

Anticommunisme et ouverture au centre-droit = début "troisième force"

B. La "troisième force"

1947-1951: coalition gouvernementale (de gauche socialiste à la droite): SFIO, MRP, UDSR, radicaux et modérés

Exclusion communistes et gaullistes (création RPF en avril 1947, critique institutions, succès aux municipales d'octobre 1947)

Soutien du régime face aux deux oppositions, centre-droit devient pivot

1951: élections législatives avec loi des apparentements (tous les sièges du département si majorité absolue des partis apparentés) = scrutin majoritaire à un tour

"Chambre hexagonale": PCF, RPF, SFIO, MRP, RGR (Rassemblement des gauches républicaines) et CNIP (Centre national des indépendants et paysans) ont environ 100 députés chacun

C. Le retour des droites

Processus de déplacement de la "troisième force" à droite

1951: loi Barangé (MRP), débat question scolaire et subventions aux écoles libres = retour clivage gauche-droite

8 mars - 22 décembre 1952: rigueur = recentrage en matière économique et sociale (Pinay)

1947-1953: maintien régime et institutions malgré oppositions, réinsertion de la droite dans le jeu politique après discrédit de Vichy

IV - L'impulsion de la modernisation: les réformes malgré tout

A. La modernisation par l'Etat

Nationalisations dans secteurs stratégiques: énergie, transport, assurance, Banque de France, création EDF-GDF, Charbonnages de France

Planification par Commissariat Général du plan (janvier 1946) et J. Monnet commissaire au plan (Plan Monnet 1946-1952):

  • dégager priorités économiques
  • concentrer moyens de l'Etat sur secteurs clés

Moyens humains importants = rôle des hauts fonctionnaires (grands commis de l'Etat), ENA en 1945, organismes d'information et de prévision (INSEE, INED)

B. L'Etat-Providence

1944: Sécurité sociale (programme du CNR)

Octobre 1945: ordonnances uniformisant et généralisant prestations de Sécurité sociale (soutien PCF, SFIO et MRP)

Février 1946: loi des 40h de travail hebdomadaire

Avril 1946: extension du nombre et des attributions des comités d'entreprises

1950: salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)


Reconstruction institutionnelle, politique, économique et sociale

Enjeux internationaux = répercussions nationales: guerre froide, construction européenne (MRP important, CECA en 1951, échec CED), crise empire colonial (Indochine en 1946, guerre d'Algérie)

Post-Bac
1

L'ambition reconstructrice de la Quatrième République

Science politique

La Constitution de 1946

A retenir :

1944 : Libération = fin du régime de Vichy

Enjeux de reconstruction politique, institutionnel, économique et social


I - Le Gouvernement Provisoire et les forces politiques à la sortie de la guerre

A. L'incarnation de l'autorité politique

de Gaulle + Résistance extérieure (conception étatique et militaire, centralisée) VS. Résistance intérieure + CNR (conception citoyenne, décentralisée)

9 août 1944 : GPRF rétablit légalité républicaine

Septembre 1944 : 1er GPRF, volonté d'unanimité nationale, asseoir son pouvoir, mener l'épuration légale et encadrée (crime d'indignité nationale)

B. Le retour de la vie politique

1945 : élections municipales, cantonales, Assemblée constituante

3/5 électeurs n'ont jamais voté : nouvelles classes d'âge et femmes depuis ordonnance du 21 avril 1944

Partis issus Résistance: Union Démocratique et Socialiste de la Résistance, Mouvement Républicain Populaire (trad. chrétienne-démocrate)

Anciens partis: PCF (785 000 adhérents), SFIO (360 000 adhérents), radicaux (liés 3R), droite (isolée)

Libération favorable aux syndicats : 4M adhérents CGT, 700 000 adhérents CFTC


II - Les efforts de refondation institutionnelle : la nouvelle Constitution

A. Les élections et les projets de Constitution

21 octobre 1945 : OUI à 96,4% pour Assemblée élue soit Assemblée constituante (PCF 26,2%, SFIO 23,4%, MRP 23,9% = 3 grands partis recueillent 75% des suffrages)

23 janvier 1946 : élection de Félix Gouin après démission de de Gaulle, charte du tripartisme (coalition PCF-SFIO-MRP)

Débats Constitution :

  • de Gaulle : pouvoir exercé par Président de la République
  • SFIO + PCF : régime monocaméral, pouvoir Parlement
  • MRP : régime bicaméral, contre dérive de "pouvoir personnel"

1er projet : inspiré par PCF et SFIO, rejeté à 53% le 5 mai 1946

2nd projet : tempère pouvoir AN, introduction chambre consultative (Conseil de la République), adopté à 53% le 13 octobre 1946 (31% abstention), opposition de Gaulle (discours de Bayeux le 16 juin 1946)

10 novembre 1946 : élections 1ère assemblée (PCF 28,5%, 182 sièges; MRP 26,5, 163 sièges; SFIO 18%, 102 sièges)

Janvier 1947 : début officiel 4R, V. Auriol élu PDR, P. Ramadier (socialiste) nommé Président du Conseil

B. La Constitution de la Quatrième République

Réaffirme droits de l'Homme et du citoyen, nouveaux droits économiques et sociaux

Régime parlementaire bicaméral:

  • pouvoir législatif : AN (contrôle gouvernement), Conseil de la République (consultatif)
  • pouvoir exécutif : Président du Conseil, PDR (rôle représentatif, nomination PDC, dissolution AN)

Mode de scrutin proportionnel sur base départementale: scrutin égalitaire, limite poids PCF


III - L'avènement des gouvernement de coalition

A. La rupture de 1947: la fin du tripartisme

Départ ministres communistes, éloignement PCF (montée revendications sociales, guerre froide, stratégie d'opposition)

Novembre 1947: Ramadier remplacé par R. Schuman

Anticommunisme et ouverture au centre-droit = début "troisième force"

B. La "troisième force"

1947-1951: coalition gouvernementale (de gauche socialiste à la droite): SFIO, MRP, UDSR, radicaux et modérés

Exclusion communistes et gaullistes (création RPF en avril 1947, critique institutions, succès aux municipales d'octobre 1947)

Soutien du régime face aux deux oppositions, centre-droit devient pivot

1951: élections législatives avec loi des apparentements (tous les sièges du département si majorité absolue des partis apparentés) = scrutin majoritaire à un tour

"Chambre hexagonale": PCF, RPF, SFIO, MRP, RGR (Rassemblement des gauches républicaines) et CNIP (Centre national des indépendants et paysans) ont environ 100 députés chacun

C. Le retour des droites

Processus de déplacement de la "troisième force" à droite

1951: loi Barangé (MRP), débat question scolaire et subventions aux écoles libres = retour clivage gauche-droite

8 mars - 22 décembre 1952: rigueur = recentrage en matière économique et sociale (Pinay)

1947-1953: maintien régime et institutions malgré oppositions, réinsertion de la droite dans le jeu politique après discrédit de Vichy

IV - L'impulsion de la modernisation: les réformes malgré tout

A. La modernisation par l'Etat

Nationalisations dans secteurs stratégiques: énergie, transport, assurance, Banque de France, création EDF-GDF, Charbonnages de France

Planification par Commissariat Général du plan (janvier 1946) et J. Monnet commissaire au plan (Plan Monnet 1946-1952):

  • dégager priorités économiques
  • concentrer moyens de l'Etat sur secteurs clés

Moyens humains importants = rôle des hauts fonctionnaires (grands commis de l'Etat), ENA en 1945, organismes d'information et de prévision (INSEE, INED)

B. L'Etat-Providence

1944: Sécurité sociale (programme du CNR)

Octobre 1945: ordonnances uniformisant et généralisant prestations de Sécurité sociale (soutien PCF, SFIO et MRP)

Février 1946: loi des 40h de travail hebdomadaire

Avril 1946: extension du nombre et des attributions des comités d'entreprises

1950: salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)


Reconstruction institutionnelle, politique, économique et sociale

Enjeux internationaux = répercussions nationales: guerre froide, construction européenne (MRP important, CECA en 1951, échec CED), crise empire colonial (Indochine en 1946, guerre d'Algérie)