La Constitution de 1946
1944 : Libération = fin du régime de Vichy
Enjeux de reconstruction politique, institutionnel, économique et social
I - Le Gouvernement Provisoire et les forces politiques à la sortie de la guerre
A. L'incarnation de l'autorité politique
de Gaulle + Résistance extérieure (conception étatique et militaire, centralisée) VS. Résistance intérieure + CNR (conception citoyenne, décentralisée)
9 août 1944 : GPRF rétablit légalité républicaine
Septembre 1944 : 1er GPRF, volonté d'unanimité nationale, asseoir son pouvoir, mener l'épuration légale et encadrée (crime d'indignité nationale)
B. Le retour de la vie politique
1945 : élections municipales, cantonales, Assemblée constituante
3/5 électeurs n'ont jamais voté : nouvelles classes d'âge et femmes depuis ordonnance du 21 avril 1944
Partis issus Résistance: Union Démocratique et Socialiste de la Résistance, Mouvement Républicain Populaire (trad. chrétienne-démocrate)
Anciens partis: PCF (785 000 adhérents), SFIO (360 000 adhérents), radicaux (liés 3R), droite (isolée)
Libération favorable aux syndicats : 4M adhérents CGT, 700 000 adhérents CFTC
II - Les efforts de refondation institutionnelle : la nouvelle Constitution
A. Les élections et les projets de Constitution
21 octobre 1945 : OUI à 96,4% pour Assemblée élue soit Assemblée constituante (PCF 26,2%, SFIO 23,4%, MRP 23,9% = 3 grands partis recueillent 75% des suffrages)
23 janvier 1946 : élection de Félix Gouin après démission de de Gaulle, charte du tripartisme (coalition PCF-SFIO-MRP)
Débats Constitution :
1er projet : inspiré par PCF et SFIO, rejeté à 53% le 5 mai 1946
2nd projet : tempère pouvoir AN, introduction chambre consultative (Conseil de la République), adopté à 53% le 13 octobre 1946 (31% abstention), opposition de Gaulle (discours de Bayeux le 16 juin 1946)
10 novembre 1946 : élections 1ère assemblée (PCF 28,5%, 182 sièges; MRP 26,5, 163 sièges; SFIO 18%, 102 sièges)
Janvier 1947 : début officiel 4R, V. Auriol élu PDR, P. Ramadier (socialiste) nommé Président du Conseil
B. La Constitution de la Quatrième République
Réaffirme droits de l'Homme et du citoyen, nouveaux droits économiques et sociaux
Régime parlementaire bicaméral:
Mode de scrutin proportionnel sur base départementale: scrutin égalitaire, limite poids PCF
III - L'avènement des gouvernement de coalition
A. La rupture de 1947: la fin du tripartisme
Départ ministres communistes, éloignement PCF (montée revendications sociales, guerre froide, stratégie d'opposition)
Novembre 1947: Ramadier remplacé par R. Schuman
Anticommunisme et ouverture au centre-droit = début "troisième force"
B. La "troisième force"
1947-1951: coalition gouvernementale (de gauche socialiste à la droite): SFIO, MRP, UDSR, radicaux et modérés
Exclusion communistes et gaullistes (création RPF en avril 1947, critique institutions, succès aux municipales d'octobre 1947)
Soutien du régime face aux deux oppositions, centre-droit devient pivot
1951: élections législatives avec loi des apparentements (tous les sièges du département si majorité absolue des partis apparentés) = scrutin majoritaire à un tour
"Chambre hexagonale": PCF, RPF, SFIO, MRP, RGR (Rassemblement des gauches républicaines) et CNIP (Centre national des indépendants et paysans) ont environ 100 députés chacun
C. Le retour des droites
Processus de déplacement de la "troisième force" à droite
1951: loi Barangé (MRP), débat question scolaire et subventions aux écoles libres = retour clivage gauche-droite
8 mars - 22 décembre 1952: rigueur = recentrage en matière économique et sociale (Pinay)
1947-1953: maintien régime et institutions malgré oppositions, réinsertion de la droite dans le jeu politique après discrédit de Vichy
IV - L'impulsion de la modernisation: les réformes malgré tout
A. La modernisation par l'Etat
Nationalisations dans secteurs stratégiques: énergie, transport, assurance, Banque de France, création EDF-GDF, Charbonnages de France
Planification par Commissariat Général du plan (janvier 1946) et J. Monnet commissaire au plan (Plan Monnet 1946-1952):
Moyens humains importants = rôle des hauts fonctionnaires (grands commis de l'Etat), ENA en 1945, organismes d'information et de prévision (INSEE, INED)
B. L'Etat-Providence
1944: Sécurité sociale (programme du CNR)
Octobre 1945: ordonnances uniformisant et généralisant prestations de Sécurité sociale (soutien PCF, SFIO et MRP)
Février 1946: loi des 40h de travail hebdomadaire
Avril 1946: extension du nombre et des attributions des comités d'entreprises
1950: salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
Reconstruction institutionnelle, politique, économique et sociale
Enjeux internationaux = répercussions nationales: guerre froide, construction européenne (MRP important, CECA en 1951, échec CED), crise empire colonial (Indochine en 1946, guerre d'Algérie)
La Constitution de 1946
1944 : Libération = fin du régime de Vichy
Enjeux de reconstruction politique, institutionnel, économique et social
I - Le Gouvernement Provisoire et les forces politiques à la sortie de la guerre
A. L'incarnation de l'autorité politique
de Gaulle + Résistance extérieure (conception étatique et militaire, centralisée) VS. Résistance intérieure + CNR (conception citoyenne, décentralisée)
9 août 1944 : GPRF rétablit légalité républicaine
Septembre 1944 : 1er GPRF, volonté d'unanimité nationale, asseoir son pouvoir, mener l'épuration légale et encadrée (crime d'indignité nationale)
B. Le retour de la vie politique
1945 : élections municipales, cantonales, Assemblée constituante
3/5 électeurs n'ont jamais voté : nouvelles classes d'âge et femmes depuis ordonnance du 21 avril 1944
Partis issus Résistance: Union Démocratique et Socialiste de la Résistance, Mouvement Républicain Populaire (trad. chrétienne-démocrate)
Anciens partis: PCF (785 000 adhérents), SFIO (360 000 adhérents), radicaux (liés 3R), droite (isolée)
Libération favorable aux syndicats : 4M adhérents CGT, 700 000 adhérents CFTC
II - Les efforts de refondation institutionnelle : la nouvelle Constitution
A. Les élections et les projets de Constitution
21 octobre 1945 : OUI à 96,4% pour Assemblée élue soit Assemblée constituante (PCF 26,2%, SFIO 23,4%, MRP 23,9% = 3 grands partis recueillent 75% des suffrages)
23 janvier 1946 : élection de Félix Gouin après démission de de Gaulle, charte du tripartisme (coalition PCF-SFIO-MRP)
Débats Constitution :
1er projet : inspiré par PCF et SFIO, rejeté à 53% le 5 mai 1946
2nd projet : tempère pouvoir AN, introduction chambre consultative (Conseil de la République), adopté à 53% le 13 octobre 1946 (31% abstention), opposition de Gaulle (discours de Bayeux le 16 juin 1946)
10 novembre 1946 : élections 1ère assemblée (PCF 28,5%, 182 sièges; MRP 26,5, 163 sièges; SFIO 18%, 102 sièges)
Janvier 1947 : début officiel 4R, V. Auriol élu PDR, P. Ramadier (socialiste) nommé Président du Conseil
B. La Constitution de la Quatrième République
Réaffirme droits de l'Homme et du citoyen, nouveaux droits économiques et sociaux
Régime parlementaire bicaméral:
Mode de scrutin proportionnel sur base départementale: scrutin égalitaire, limite poids PCF
III - L'avènement des gouvernement de coalition
A. La rupture de 1947: la fin du tripartisme
Départ ministres communistes, éloignement PCF (montée revendications sociales, guerre froide, stratégie d'opposition)
Novembre 1947: Ramadier remplacé par R. Schuman
Anticommunisme et ouverture au centre-droit = début "troisième force"
B. La "troisième force"
1947-1951: coalition gouvernementale (de gauche socialiste à la droite): SFIO, MRP, UDSR, radicaux et modérés
Exclusion communistes et gaullistes (création RPF en avril 1947, critique institutions, succès aux municipales d'octobre 1947)
Soutien du régime face aux deux oppositions, centre-droit devient pivot
1951: élections législatives avec loi des apparentements (tous les sièges du département si majorité absolue des partis apparentés) = scrutin majoritaire à un tour
"Chambre hexagonale": PCF, RPF, SFIO, MRP, RGR (Rassemblement des gauches républicaines) et CNIP (Centre national des indépendants et paysans) ont environ 100 députés chacun
C. Le retour des droites
Processus de déplacement de la "troisième force" à droite
1951: loi Barangé (MRP), débat question scolaire et subventions aux écoles libres = retour clivage gauche-droite
8 mars - 22 décembre 1952: rigueur = recentrage en matière économique et sociale (Pinay)
1947-1953: maintien régime et institutions malgré oppositions, réinsertion de la droite dans le jeu politique après discrédit de Vichy
IV - L'impulsion de la modernisation: les réformes malgré tout
A. La modernisation par l'Etat
Nationalisations dans secteurs stratégiques: énergie, transport, assurance, Banque de France, création EDF-GDF, Charbonnages de France
Planification par Commissariat Général du plan (janvier 1946) et J. Monnet commissaire au plan (Plan Monnet 1946-1952):
Moyens humains importants = rôle des hauts fonctionnaires (grands commis de l'Etat), ENA en 1945, organismes d'information et de prévision (INSEE, INED)
B. L'Etat-Providence
1944: Sécurité sociale (programme du CNR)
Octobre 1945: ordonnances uniformisant et généralisant prestations de Sécurité sociale (soutien PCF, SFIO et MRP)
Février 1946: loi des 40h de travail hebdomadaire
Avril 1946: extension du nombre et des attributions des comités d'entreprises
1950: salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
Reconstruction institutionnelle, politique, économique et sociale
Enjeux internationaux = répercussions nationales: guerre froide, construction européenne (MRP important, CECA en 1951, échec CED), crise empire colonial (Indochine en 1946, guerre d'Algérie)