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DROIT
1ère année

Chapitre 1: L'administration centrale

droit administratif

Definition

Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat est la juridiction la plus élevée dans l'ordre administratif français. Il a un double-rôle : - En matière juridictionnelle, c'est la dernière juridiction pour juger les litiges relatifs aux actes des administrations (Etat, mairie, préfecture, etc.). Il peut notamment être saisi pour contester les décisions rendues par les tribunaux administratifs et les cours d'administratives d'appel. - En matière d'élaboration des projets de loi, d'ordonnance ou de certains décrets, le Conseil d'Etat a également un rôle consultatif pour le Parlement et le Gouvernement. Ce dernier peut ainsi lui demander de rendre des avis.

Section 1 : Les autorités administratives actives


§ 1 : Les autorités administratives suprêmes


A) Le Président de la République et ses services

1) Le Président : une autorité administrative

2) Les services de la présidence


B) Le Premier ministre (PM)

1) Le PM : une autorité administrative

2) Les services du PM


§ 2 : Les ministères et les administrations centrales


A) Les ministres : des autorités administratives


B) Les services ministériels ou l’organisation des ministères


§ 3 : Les services à compétence nationale



Section 2 : Les autorités administratives consultatives et de contrôle : l’exemple du Conseil d’Etat


§ 1 : Un peu d’histoire


§ 2 : L’organisation du Conseil d’Etat


§ 3 : Les fonctions du Conseil d’Etat


A) Le Conseil d’Etat conseiller de l’administration :la fonction consultative


B) Le Conseil d’Etat juge de l’administration : la fonction juridique


A retenir :

Articles : Art 13 C° = fonctions administratives du président / art 21 C° = fonctions du PM / art 52 C° 1799 = création Conseil d’Etat / art 75 C° 1799 = un fonctionnaire ne peut être jugé devant le juge judiciaire
Dates : 2015 = chartre de la déconcentration / 2014 = création de secrétariat général dans les grands ministères / 1872 = loi venant préciser le rôle du Conseil d’Etat 1790 = interdiction pour le juge ordinaire de s’immiscer dans les affaire de l’administration
DROIT
1ère année

Chapitre 1: L'administration centrale

droit administratif

Definition

Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat est la juridiction la plus élevée dans l'ordre administratif français. Il a un double-rôle : - En matière juridictionnelle, c'est la dernière juridiction pour juger les litiges relatifs aux actes des administrations (Etat, mairie, préfecture, etc.). Il peut notamment être saisi pour contester les décisions rendues par les tribunaux administratifs et les cours d'administratives d'appel. - En matière d'élaboration des projets de loi, d'ordonnance ou de certains décrets, le Conseil d'Etat a également un rôle consultatif pour le Parlement et le Gouvernement. Ce dernier peut ainsi lui demander de rendre des avis.

Section 1 : Les autorités administratives actives


§ 1 : Les autorités administratives suprêmes


A) Le Président de la République et ses services

1) Le Président : une autorité administrative

2) Les services de la présidence


B) Le Premier ministre (PM)

1) Le PM : une autorité administrative

2) Les services du PM


§ 2 : Les ministères et les administrations centrales


A) Les ministres : des autorités administratives


B) Les services ministériels ou l’organisation des ministères


§ 3 : Les services à compétence nationale



Section 2 : Les autorités administratives consultatives et de contrôle : l’exemple du Conseil d’Etat


§ 1 : Un peu d’histoire


§ 2 : L’organisation du Conseil d’Etat


§ 3 : Les fonctions du Conseil d’Etat


A) Le Conseil d’Etat conseiller de l’administration :la fonction consultative


B) Le Conseil d’Etat juge de l’administration : la fonction juridique


A retenir :

Articles : Art 13 C° = fonctions administratives du président / art 21 C° = fonctions du PM / art 52 C° 1799 = création Conseil d’Etat / art 75 C° 1799 = un fonctionnaire ne peut être jugé devant le juge judiciaire
Dates : 2015 = chartre de la déconcentration / 2014 = création de secrétariat général dans les grands ministères / 1872 = loi venant préciser le rôle du Conseil d’Etat 1790 = interdiction pour le juge ordinaire de s’immiscer dans les affaire de l’administration
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