I. Le traité de Maastricht et ses conséquences sur la

gouvernance européenne

– création d’une citoyenneté européenne et volonté de développer au sein de la population des Etats membres un sentiment d’appartenance à l’UE : l’ensemble des citoyens ayant la citoyenneté de l’un de ces Etats sont considérés comme des citoyen de l’UE. De nouveaux symboles sont également créés (création d’un drapeau composé de douze étoiles d’or sur fond bleu, choix d’un hymne européen L’Ode à la joie…)

– volonté de poursuivre la création d’un marché unique visible à travers la création de l’espace Schengen qui entre en vigueur en 1995. A partir de cette date, toute personne vivant à l’intérieur d’un des membres de cet espace ont la possibilité de circuler librement à l’intérieur de celui-ci. Par ailleurs, le traité de Maastricht prévoit également la création d’une monnaie unique, l’euro, créé en1999 et mis en circulation en 2002. Cette monnaie est émise et contrôlée par la Banque centrale européenne, instance totalement indépendante des Etats européens. Cependant, il faut noter que l’espace Schengen comme la zone euro ne disposent pas de limites identiques à celles de l’UE. Les îles britanniques sont par exemple exclues du premier alors que la Suisse, qui n’est pas membre de l’UE, y est intégrée. De même, l’euro ne concerne au départ que 11 des 15 pays membres de l’UE

– deux nouveaux projets sont élaborés afin de poursuivre l’intégration européenne : une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi qu’une amélioration de la communication entre les systèmes judiciaires des différents Etats

– les institutions elles-mêmes subissent des transformations. Un poids nouveau est notamment accordé au Parlement européen qui participe désormais à la

conception des règlements et des directives au même titre que le conseil. En effet, le Parlement peut proposer des amendements aux textes élaborés par le Conseil des ministres et peut également exercer un droit de véto pour bloquer les décisions prises par celui-ci. De même, le budget de l’UE est l’objet d’une co décision impliquant le Parlement et le Conseil. On assiste par conséquent au renforcement de cette institution supranationale, renforcement qui se fait au détriment des Etats et de leur gouvernement. L’Union européenne ressemble donc de plus en plus à

une

Dès lors, plusieurs phases d’élargissement de l’Union européenne se produisent. En 1995,l’Autriche, la Suède et la Finlande rejoignent l’UE, bientôt suivis par plusieurs Etats d’Europe de l’Est en 2003 (pays baltes, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Pologne, auxquels ilfaut ajouter Chypre et Malte). Enfin, la Bulgarie et la Hongrie (2007), puis la Croatie (2013) font de l’UE un groupement régional comprenant 28 Etats.

II. L’après Maastricht, entre poursuite de l’intégration politique et coup d’arrêt

- création de nouveaux postes participant à la gouvernance de l’UE : avec le traité de Lisbonne, on assiste à la création d’un poste de président permanent du Conseil européen (aujourd’hui, le Polonais Donald Tusk, élu pour deux ans et demi) ainsi que d’un haut représentant aux affaires étrangères (Federica Mogherini). Ces deux personnes permettent donc de représenter l’UE à l’échelle internationale.

– transformations concernant la prise de décision : le Parlement dispose encore d’une augmentation de son pouvoir puisqu’il peut intervenir dans de nouveaux domaines à l’image de l’énergie. Par ailleurs, la prise de décision au sein du Conseil de l’Europe est à nouveau modifiée. Si le vote à l’unanimité reste instauré pour des questions centrales, à l’image de la fiscalité, la majeure partie des décisions se prennent désormais à la majorité qualifiée. Il faut qu’au moins 50%des Etats représentant au moins 65% de la population de l’UE votent en faveur d’UN texte pour que celui-ci soit adopté. C’est ce que l’on appelle la double majorité. Ce système remplace donc celui du vote pondéré.

–

- possibilité pour les citoyens d’intervenir directement dans l’élaboration des textes législatifs

ayant une portée européenne : les citoyens de l’UE peuvent demander à la Commission européenne

d’effectuer une proposition de loi qui sera par la suite débattue au sein du Conseil et du Parlement

européen. Pour que cette « initiative citoyenne » puisse aboutir, il faut nécessairement qu’elle soit

soutenue par au moins un million de citoyen provenant au minimum de sept Etats. Là encore,

l’objectif est d’améliorer le caractère démocratique de l’UE.

III. Un projet politique de plus en plus contesté

- l’échec concernant l’élaboration d’un bloc uni face à certaines grandes questions

internationales : malgré la volonté affichée d’adopter une position commune sur la sphère

internationale, les Etats européens restent fortement divisés sur différents sujets comme en

témoigne les exemples suivants :

+ en 2003, lorsque les Etats-Unis voulurent proposer une résolution à l’ONU afin de pouvoir renverser le régime de Saddam Hussein en Irak, la France, soutenue par l’Allemagne, menaça de s’y opposer en utilisant son droit de véto. A l’inverse, les Britanniques acceptèrent de participer aux opérations militaires une fois que les Américains lancèrent leur attaque

+ au moment de la crise de 2008, la Grèce, fortement endettée, se trouva à la limite du défaut de paiement. Les pays membres de la zone euro, craignant que la Grèce ne soit contrainte d’abandonner la monnaie unique, ce qui aurait plongé l’ensemble de l’UE dans une crise sans précédent, firent donc le choix d’intervenir. Cependant, ils se montrèrent là encore divisés concernant les solutions à adopter. L’Allemagne, ainsi que les Etats d’Europe du Nord, se montrèrent favorables à la mise en place de politiques d’austérité tandis que les Etats d’Europe du Sud (France, Italie, Espagne) souhaitaient plutôt éponger la dette des Grecs

+ dans le cadre de la crise des migrants, les Etats de l’UE eurent de grandes difficultés à s’entendre à propos du nombre de personnes devant être accueillies par chacun d’entre eux. Il faut également noter que si la chancelière allemande, Angela Merkel, était plutôt favorable à l’accueil de réfugiés, certains Etats d’Europe de l’Est, à l’image de la Hongrie, décidèrent unilatéralement de fermer leurs frontières

Plus généralement, il faut noter que les élargissements successifs de l’UE rendent ce groupement de plus en plus difficile à gouverner. En effet, les pays d’Europe occidentale et ceux d’Europe orientale n’ont pas les mêmes priorités dans un certain nombre de domaines. De plus, alors que le cœur de l’Europe a longtemps correspondu aux pays fondateurs de celle-ci, ce sont désormais les pays d’Europe de l’Est qui sont majoritaires et qui pèsent le plus dans les décisions de l’UE, et ce malgré les adaptations successives des institutions européennes.

– le retour au nationalisme symbolisé par la difficulté à obtenir l’adhésion des populations aux nouveaux traités ainsi que par les progrès électoraux réalisés par les partis eurosceptiques. Déjà en 1992, le traité de Maastricht fut adopté de justesse en France (51% de oui lors du référendum organisé à ce sujet) et au Danemark (les électeurs ayant ici voté deux fois et ayant obtenu entre les deux scrutins certaines dérogations pour

leur pays). Le rejet du traité de Lisbonne par la France et les Pays-Bas confirme par conséquent la montée de l’euroscepticisme : une partie non négligeable des citoyens européens se montrent ainsi défavorable à la poursuite de la construction européenne. Les critiques formulées à l’encontre de l’UE prennent différentes formes. Certains citoyens dénoncent par exemple le manque de démocratie puisqu’il n’existe pas de gouvernement européen élu au suffrage universel. Les dirigeants européens sont ainsi perçus comme des technocrates (employé péjorativement, ce terme désigne un expert prenant des décisions cherchant à régler une difficulté mais sans se soucier des conséquences négatives engendrées pour la population). A l’inverse, la législation européenne est souvent présentée comme responsable des difficultés économiques rencontrées par les Etats membres. Le poids des institutions supranationales est par conséquent dénoncé. Cette critique s’accompagne bien souvent d’une forme de repli identitaire : les citoyens européens craignent pour la sécurité de leurs frontières et présentent l’Union européenne comme responsable. L’une des causes du rejet du projet de constitution en 2005

est par exemple la peur que la Turquie ne devienne un jour membre de l’UE, adhésion à laquelle une partie des Européens sont opposés pour des raisons culturelles. A l’inverse, la crise des migrants débutée en 2015 est perçue comme la conséquence de frontières trop ouvertes. Le rejet de l’UE se

traduit donc par la percée de partis nationalistes lors des dernières élections organisées en Autriche, aux Pays-Bas ou encore en France en 2017. Il a également abouti au Brexit.

- la gestion du Brexit et de ses conséquences : au mois de juin 2016, le Royaume-Uni, à la suite d’un référendum, a fait le choix d’engager la procédure permettant au pays de sortir de l’UE. Si le résultat de cette consultation a surpris la grande majorité des médias, il faut souligner que cet Etat a fait preuve d’une certaine méfiance face à la construction européenne. Alors qu’ils se sont longtemps tenus à l’écart de celle-ci, les Britanniques ont fini par y adhérer mais tout en cherchant à préserver leur souveraineté. Par exemple, durant les années 1980, Margaret Thatcher, Premier ministre britannique, a négocié, et obtenu une réduction de la contribution financière versée à la CEE par son pays en raison de la crise économique qui le frappait. Sa priorité fut donc clairement de surmonter les difficultés rencontrées par le Royaume-Uni sans se soucier de la situation de ses partenaires européens.

Par ailleurs, il faut noter que les Britanniques ont pris l’habitude de se tenir à l’écart d’un certain nombre de dispositifs proposés par la CEE, à l’image de l’espace Schengen ou de la zone euro. Quoi qu’il en soit, le Brexit est un événement majeur pour deux raisons. D’une part, il témoigne bien de la

défiance d’une partie des citoyens européens face à l’UE et à ses instances. D’autre part, il pose la question de la manière dont les dirigeants de l’UE vont parvenir à gérer cette crise. Le principal enjeu consiste ainsi à éviter que d’autres Etats ne suivent le même chemin en estimant que l’UE n’a plus aucune utilité.