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L’existence des droits subjectifs

Post-Bac
1

L’existence des droits subjectifs

Droit interne

Définition

le patrimoine
Ensemble des droits et des obligations qui, évaluables en argent, ont pour sujet actif ou passif, une seule et même personne et qui sont considérés comme une universalité juridique.
les droits réelles principaux
Les droits réels principaux s’exercent directement sur le bien. Il confère à son titulaire une maitrise totale de la chose, c'est-à-dire le pouvoir exclusif de tirer de sa chose toutes les utilités économiques qu’elle comporte.
les droits personnels
Il s’agit d’un droit qu’a une personne, appelé le créancier, d’exiger une certaine prestation d’une autre personne, appelé le débiteur. Le droit de créance m

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