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L’existence des droits subjectifs
Définition
la distinction entre droit réel et droit perosonnel
- La classification des droits subjectifs
La classification des droits subjectifs peut se faire de divers façons:
- La classification des droits subjectifs fondée sur la notion de patrimoine
Le patrimoine comporte un actif et un passif indissociables l’un de l’autre:
- L’actif renvoie aux droits d’une personne.
- Le passif renvoie à ses obligations.
La notion de patrimoine rend compte de la dimension économique du sujet de droit : les droits et les obligations ont une valeur pécuniaire.
Le patrimoine constitue un tout qui n’est pas altéré par les modifications qui se produisent dans le nombre ou dans l’importance des éléments qui le composent. Malgré les modifications, le patrimoine est conçu comme restant le même.
- La distinction des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux
Les droits patrimoniaux sont les droits appréciables en argent
Les caractéristiques principales des droits patrimoniaux :
- Ils ont une valeur d’échange, c'est-à-dire qu’ils sont cessibles à un nouveau titulaire.
- Ils sont transmissibles aux héritiers de leur titulaire.
- Ils sont saisissables par les créanciers.
A l’inverse, les droits extrapatrimoniaux n’ont pas pour objet direct la protection d’un intérêt pécuniaire. Ils ont essentiellement une valeur morale.
Les caractéristiques principales des droits extrapatrimoniaux :
- Ils sont intransmissibles.
- Ils sont incessibles.
- Ils sont insaisissables.
On peut dire qu'ils s'opposent.
- La classification des droits subjectifs fondée sur l’objet
Elle repose sur le droit réelle et le droit personnel
- le droit réelle
Il existe deux catégories de biens énoncées par le Code civil : les meubles et les immeubles. (Article 516 C.civ.)
- Les immeubles sont en principe les biens que l’on ne peut déplacer, par exemple les terres, les bâtiments.
- Les immeubles par nature ? les immeubles par destination
Les droits réelles principaux suppose 3 attributs qui peuvent être dissociés entre plusieurs titulaires:
- le droit d’user de la chose (usus) donc du droit de s’en servir,
- le droit d’en jouir, donc d’en percevoir les revenus (fructus),
- le droit de disposition, c'est-à-dire le droit de vendre, de donner ou transformer la chose (abusus).
Les droits réels accessoires ont pour objet de garantir une créance. Ils permettent de garantir le paiement de la créance.
- le droit personnel
Ils sont appelés aussi droit de créance.
Il existe 3 types d’obligation :
- L’obligation de donner
- L’obligation de faire
- L’obligation de ne pas faire
Il existe d'autres droits subjectifs
- Les droits de la personnalité
- Les droits intellectuels
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L’existence des droits subjectifs
Définition
la distinction entre droit réel et droit perosonnel
- La classification des droits subjectifs
La classification des droits subjectifs peut se faire de divers façons:
- La classification des droits subjectifs fondée sur la notion de patrimoine
Le patrimoine comporte un actif et un passif indissociables l’un de l’autre:
- L’actif renvoie aux droits d’une personne.
- Le passif renvoie à ses obligations.
La notion de patrimoine rend compte de la dimension économique du sujet de droit : les droits et les obligations ont une valeur pécuniaire.
Le patrimoine constitue un tout qui n’est pas altéré par les modifications qui se produisent dans le nombre ou dans l’importance des éléments qui le composent. Malgré les modifications, le patrimoine est conçu comme restant le même.
- La distinction des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux
Les droits patrimoniaux sont les droits appréciables en argent
Les caractéristiques principales des droits patrimoniaux :
- Ils ont une valeur d’échange, c'est-à-dire qu’ils sont cessibles à un nouveau titulaire.
- Ils sont transmissibles aux héritiers de leur titulaire.
- Ils sont saisissables par les créanciers.
A l’inverse, les droits extrapatrimoniaux n’ont pas pour objet direct la protection d’un intérêt pécuniaire. Ils ont essentiellement une valeur morale.
Les caractéristiques principales des droits extrapatrimoniaux :
- Ils sont intransmissibles.
- Ils sont incessibles.
- Ils sont insaisissables.
On peut dire qu'ils s'opposent.
- La classification des droits subjectifs fondée sur l’objet
Elle repose sur le droit réelle et le droit personnel
- le droit réelle
Il existe deux catégories de biens énoncées par le Code civil : les meubles et les immeubles. (Article 516 C.civ.)
- Les immeubles sont en principe les biens que l’on ne peut déplacer, par exemple les terres, les bâtiments.
- Les immeubles par nature ? les immeubles par destination
Les droits réelles principaux suppose 3 attributs qui peuvent être dissociés entre plusieurs titulaires:
- le droit d’user de la chose (usus) donc du droit de s’en servir,
- le droit d’en jouir, donc d’en percevoir les revenus (fructus),
- le droit de disposition, c'est-à-dire le droit de vendre, de donner ou transformer la chose (abusus).
Les droits réels accessoires ont pour objet de garantir une créance. Ils permettent de garantir le paiement de la créance.
- le droit personnel
Ils sont appelés aussi droit de créance.
Il existe 3 types d’obligation :
- L’obligation de donner
- L’obligation de faire
- L’obligation de ne pas faire
Il existe d'autres droits subjectifs
- Les droits de la personnalité
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