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Introduction

Post-Bac
3

Introduction

contrats spéciaux

Définition

Article 1217: remède à l'inexécution
-exécution forcé en nature -> sous astreinte -exception d’inexécution (au fond c’est un moyen de négociation), la forme la plus simple: moyen par lequel le défendeur demande par voie d’exception le rejet de la prétention de son adversaire. Si tu ne me donne pas la chose, je ne te paye pas le prix du contrat et vice versa. C’est un rapport de force qui peut exister entre les 2 contractants, qui ne se font pas confiance et qui refusent d’exécuter le contrat avant d’avoir la garantie que l’autre partie du contrat va également l’exécuter. -réduction du prix : normalement le juge n’a pas a faire le contrat à la place des parties. Qui dit libre, dit justes. Ce qui garanti la liberté contractuel est un ppe absolu qui s’impose au juge à partir du moment où l’on a vérifié que le consentement de

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