C’est un ensemble de règles dont la force normative est discutée. Ce sont des règles de droit non obligatoires, mais dont les effets juridiques ne sont pas pour autant inexistants. Fonctions du droit souple : sert à réglementer et réguler certains secteurs ou le droit rigide n’exerce pas sa loi (émergence de nouveaux secteurs = intelligence artificielle). précisions de certaines règles. un rôle d’interprétation du droit dur.

Prévention juridique : les objectifs de ces règles sont d’éviter les conflits et les condamnations par un juge. Ce sont des règles qui permettent de respecter la réglementation (ex : la législation au sein d’une entreprise, charte, code de conduite).

inciter les individus à changer un comportement sans obligation ni menace de sanction. ex : modifier les escaliers d’un métro “redessiné en piano” pour inciter à prendre les escaliers pour lutter contre l’obésité. (“manipulation de masse”).

Règles de bienséances : usages auxquels il est habituel de se conformer (règle de jeu, règles de politesse).

normes établissements une opposition entre le bien et le mal. C’est de précepte qui règle l’activité humaine Elles sont différentes des règles de droit à quatre point de vue : - différence de finalité : la morale à pour but la perfection individuelle - différence de source : morale résulte de la conscience - différence de contenu : on vise la perfection dans des points de vue - différence dans les sanctions : sanctions psychologiques