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Post-Bac
3

Introduction DT

DROIT DU TRAVAIL

Définitions

Délai de carence
Période durant laquelle l’employeur ne peut pas ré-embaucher quelqu’un sur le même poste
CDD d’usage
CDD qui relève de secteur particulier ( spectacle, télévision)
Juges du fond
Cour d’Appel et prud’hommes , les seuls qui ont le pouvoir de dire ce fait est établit, ce fait n’est pas établit , juge les faits
Promesse unilatérale
2 personnes qui veulent s’engager mais une personne est d’accord
Dol
Manoeuvre qui entraine une erreur

Selon l'article L 1221-2 du CT " le CDD est la forme normale et générale de la relation de travail. Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l’objet pour lesquels il est conclu dans les cas et conditions mentionnés au titre relatif des CDD "



À retenir :

salarié = contrat de travail

Post-Bac
3

Introduction DT

DROIT DU TRAVAIL

Définitions

Délai de carence
Période durant laquelle l’employeur ne peut pas ré-embaucher quelqu’un sur le même poste
CDD d’usage
CDD qui relève de secteur particulier ( spectacle, télévision)
Juges du fond
Cour d’Appel et prud’hommes , les seuls qui ont le pouvoir de dire ce fait est établit, ce fait n’est pas établit , juge les faits
Promesse unilatérale
2 personnes qui veulent s’engager mais une personne est d’accord
Dol
Manoeuvre qui entraine une erreur

Selon l'article L 1221-2 du CT " le CDD est la forme normale et générale de la relation de travail. Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l’objet pour lesquels il est conclu dans les cas et conditions mentionnés au titre relatif des CDD "



À retenir :

salarié = contrat de travail