Droit des sociétés :

• Sources de droit européen : directives pour l’harmonisation des législations nationales ;
• Sources de droit national : code civil, code de commerce (sociétés commerciales), code monétaire et financier (plutôt des sociétés cotées).

Historique :

• Moyen âge : naissance des première sociétés ou « commandites » à l’occasion des foires
• Emergence de nouvelles formes sociales pour répondre au développement et crises éco (sociétés civiles, SA, sociétés unipersonnelles)
• Enjeux actuels : simplification de la vie économique à compter de la date de naissance (immatriculation de la société) : on considère qu’elle a une existence juridique (loi Pacte du 22 mai 2019 : protection des associés, actionnaires et CAC : nouveaux seuils => Simplification du droit des sociétés). Renforcement de la liberté contractuelle (pactes d’actionnaires), des règles de gouvernance et de contrôle. Financiarisation du droit des affaires. Création de la SASU, UERL : il n’y a plus besoin d’associés, un seul maître à bord.

Droit de sociétés et les branches du droit voisines :

• Le droit des affaires : TVA, fiscalité/ex ;
• Le droit civil : sociétés avec objet civil (opposé aux sociétés commerciales), par exemple : une SCI = responsabilité illimité en dehors des apports ;
• Le droit du travail : CSE ;
• Le droit public : obligations fiscales et légales envers les pp, sociétés publiques appartenants à l’État (La Poste) ;
• Le droit pénal : vol, détournement de fonds, abus de biens sociaux : port atteinte à la société pour un usage personnel ; responsabilité pénale peut être engagée.