Introduction au Droit Civil et Organisation Judiciaire

Le Droit Civil est l'ensemble des règles qui s'appliquent à tous les citoyens pour organiser leur vie quotidienne et leurs relations entre eux. C'est une branche essentielle du droit qui touche à de nombreux aspects de notre vie.

Le droit se divise principalement en deux grandes familles : le Droit Public et le Droit Privé. Cette distinction est importante car elle détermine les règles applicables et les tribunaux compétents.

Le Droit Public organise l'État et ses institutions, ainsi que les relations entre l'État et les citoyens. Il comprend par exemple :

• Le Droit Administratif (règles de l'administration).
• Le Droit Fiscal (règles sur les impôts).
• Le Droit International Public (règles entre les États).

Le Droit Privé régit les relations entre les personnes, qu'elles soient des individus (personnes physiques) ou des entreprises (personnes morales). Le Droit Civil en est la branche principale. Il inclut aussi :

• Le Droit des Personnes (nom, domicile, sexe).
• Le Droit du Contrat (accords entre personnes).
• Le Droit des Obligations (devoirs envers autrui).
• Le Droit Commercial (règles des affaires).
• Le Droit International Privé (relations entre personnes de pays différents).

Il existe aussi des branches du droit qui se situent entre le Droit Public et le Droit Privé, comme le Droit du Travail (relations employeurs-salariés) et le Droit Pénal (qui punit les infractions).

Pour résoudre les litiges entre les personnes, il existe des tribunaux appelés juridictions civiles. Elles sont organisées en plusieurs niveaux, appelés degrés, pour permettre un examen approfondi des affaires.

Ce sont les premiers tribunaux où une affaire est jugée.

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est la juridiction civile de droit commun. Cela signifie qu'il s'occupe de la plupart des affaires qui ne sont pas attribuées à un autre tribunal.

• Composition : Il est composé de plusieurs juges. Certaines affaires sont jugées par un seul juge spécialisé (juge de l'exécution, juge des enfants, juge aux affaires familiales, juge de la mise en état).
• Compétence générale : Il juge tous les litiges personnels ou immobiliers dont la somme dépasse 10 000 euros.
• Compétence spéciale : Il est le seul à juger certaines affaires, comme celles qui concernent les régimes matrimoniaux, les successions, l'immobilier, la rectification des actes d'état civil, l'état des personnes ou les baux commerciaux.

À côté du TGI, il existe des juridictions d'exception qui jugent des affaires très spécifiques :

• Le Tribunal d'Instance et la Juridiction de Proximité (pour les petits litiges).
• Le Tribunal de Commerce (pour les litiges entre commerçants).
• Le Conseil des Prud'hommes (pour les litiges entre employeurs et salariés).
• Le Tribunal paritaire des baux ruraux (pour les litiges liés aux fermages).
• Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociales (pour les litiges liés à la sécurité sociale).

Si une personne n'est pas d'accord avec la décision d'un tribunal de 1er degré, elle peut faire appel. L'affaire est alors rejugée par la Cour d'appel.

• La Cour d'appel peut confirmer (donner raison au premier jugement) ou infirmer (modifier le premier jugement) la décision.
• Composition : Elle est composée de conseillers (juges) et d'un Conseiller du Ministère Public. Elle est divisée en chambres spécialisées (Chambre Commerciale, Chambre Sociale, Chambre Civile).

Au-dessus de toutes les autres juridictions se trouve la Cour de Cassation. Son rôle n'est pas de rejuger l'affaire sur les faits, mais de vérifier que les lois ont été correctement appliquées par les juges des degrés inférieurs.

• Elle est composée de plusieurs chambres, dont trois chambres civiles, une chambre sociale (pour le droit du travail) et une chambre commerciale (pour le droit des affaires). Il y a aussi une chambre criminelle (pour le droit pénal).
• Si la Cour de Cassation estime qu'une loi n'a pas été bien appliquée, elle "casse" la décision et renvoie l'affaire devant une autre Cour d'appel pour un nouveau jugement.