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Post-Bac
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Introduction au droit civil - Chapitre 1

Le droit objectif

A retenir :

Le droit dispose de 2 significations :

  • droit objectif (cf quizlet)
  • droit subjectif (cf quizlet)

Caractère du droit objectif

Le droit objectif est composé de toutes les RD.

  • RD est générale, abstraite et impersonnelle

-> elle permet d'encadrer la société et coexiste avec d'autres types de règles (morales et religieuses)

-> on retrouve phénomène d'inflation législative rendant la loi de moins en moins abstraite et générale => perte de son intelligibilité dû à spécialisation

  • RD s'impose sur l'individu indépendamment de sa volonté propre
  • RD optionnelles = supplétives de volonté
  • RD dispose d'un caractère contraignant car elle est sanctionnée par l'Etat = coercition étatique

Ce qui forme le caractère contraignant de la règle

A retenir :

RD est composée de :

  • règles impératives = obligatoires
  • règles supplétives = non obligatoires / optionnelles

A retenir :

On retrouve 2 grandes écoles concernant la RD :

  • école du droit naturel = jusnaturalisme (cf quizlet)
  • école du positivisme (cf quizlet)

Ecole du droit naturel => traduction d'un idéal supérieur de justice

-> le droit est inscrit dans la nature des choses et traduit les exigences naturelles de justice.

Pour Aristote c'est Dieu qui est à l'origine de ces principes de justice.

-> L'Etat doit être guidé par idéal supérieur de justice pour la création de la RD


Ecole du positivisme => apparaît à la Révolution

-> les lois sont des règles faites par des êtres humains => aucun lien entre les conditions de validité de la loi par rapport à l’éthique ou la morale

  • le droit est la traduction d'un reflet en société

La RD est contraignante car :

  • fait respecter l'idéal supérieur de justice
  • permet projet politique = encadre la société

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