La Constitution est l'ensemble des règles fondamentales qui organisent un État. Pour bien l'appliquer, il faut savoir l'interpréter. Et pour l'adapter au fil du temps, il faut pouvoir la réviser. Cette fiche explore comment on comprend et modifie ce texte essentiel.
Constitution
Ensemble des règles fondamentales qui organisent le fonctionnement de l'État et définissent les droits des citoyens.
Interprétation
Action de donner un sens clair à un texte ou à une notion qui n'est pas évidente.
Constitution souple
Constitution qui peut être modifiée avec la même procédure qu'une loi ordinaire, sans règles spéciales.
Constitution rigide
Constitution qui nécessite une procédure plus complexe et spécifique pour être modifiée qu'une loi ordinaire.
PFRLR
Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République. Ce sont des règles très importantes, considérées comme ayant une valeur constitutionnelle.
Interpréter la Constitution, c'est lui donner un sens clair. C'est important car les règles constitutionnelles sont souvent générales. Il existe plusieurs façons de le faire.
- Interprétation sémiotique : On cherche le sens habituel d'un mot ou d'une expression. Par exemple, 'travailleur' signifie 'quelqu'un qui travaille'.
- Interprétation génétique : On cherche le sens voulu par ceux qui ont écrit le texte. Pour la Constitution, on regarde les documents de l'époque pour comprendre l'intention des auteurs.
- Interprétation systémique : On comprend un élément du texte en le reliant à d'autres parties du même texte, ou à d'autres textes qui y sont liés. Par exemple, si le 'vieux travailleur' n'est pas un enfant, c'est qu'il est un adulte.
- Interprétation fonctionnelle : On définit un objectif à atteindre et on donne au texte l'interprétation qui permet d'atteindre cet objectif. Par exemple, protéger les travailleurs.
- Interprétation téléologique : On cherche le but poursuivi par l'auteur du texte pour lui donner le sens qui permet d'atteindre au mieux ce but.
L'interprétation de la Constitution peut être faite par des acteurs politiques (interprétation politique) ou par des juges (interprétation juridictionnelle).
L'interprétation politique concerne l'application de la Constitution. Parfois, elle se base sur des 'coutumes interprétatives', c'est-à-dire des pratiques répétées. Par exemple, le 'domaine réservé' du Président pour les affaires étrangères et la défense.
L'interprétation juridictionnelle est faite par les juges, notamment le Conseil constitutionnel. Ils précisent le sens de notions importantes comme les PFRLR (Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République). Reconnaître un PFRLR lui donne une valeur constitutionnelle. Ces principes doivent être généraux, non temporaires et très importants.
L'interprétation politique concerne l'application de la Constitution. Parfois, elle se base sur des 'coutumes interprétatives', c'est-à-dire des pratiques répétées. Par exemple, le 'domaine réservé' du Président pour les affaires étrangères et la défense.
L'interprétation juridictionnelle est faite par les juges, notamment le Conseil constitutionnel. Ils précisent le sens de notions importantes comme les PFRLR (Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République). Reconnaître un PFRLR lui donne une valeur constitutionnelle. Ces principes doivent être généraux, non temporaires et très importants.
Réviser la Constitution, c'est la modifier. Il faut une procédure pour éviter de la changer trop souvent et de la fragiliser. On distingue deux types de Constitutions selon leur procédure de révision.
- Une Constitution souple peut être modifiée comme une loi ordinaire. Cela signifie que le pouvoir qui fait les lois et celui qui modifie la Constitution sont les mêmes. L'inconvénient est que cela peut être risqué, car le Parlement pourrait abuser de ce pouvoir. Le Royaume-Uni a une Constitution souple.
- Une Constitution rigide ne peut être modifiée qu'avec une procédure spéciale, plus difficile qu'une loi ordinaire. En France, la révision peut se faire par référendum (vote du peuple) ou par le Congrès (réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat, avec une majorité des 3/5e des voix). Cela permet de mieux respecter la Constitution, mais elle peut être difficile à adapter si elle est trop rigide, comme aux États-Unis.
Il existe deux types de pouvoir constituant :
- Le pouvoir constituant originaire : C'est celui qui a créé la Constitution pour la première fois. En démocratie, c'est le peuple.
- Le pouvoir constituant dérivé : C'est celui qui peut modifier la Constitution déjà existante. En France, c'est le peuple par référendum ou le Congrès.
A retenir :
En résumé :
- L'interprétation de la Constitution consiste à lui donner un sens clair, souvent nécessaire car les règles sont générales.
- Il existe cinq catégories d'interprétation : sémiotique (sens des mots), génétique (intention des auteurs), systémique (lien avec d'autres textes), fonctionnelle (objectif à atteindre) et téléologique (but poursuivi).
- L'interprétation peut être politique (pratiques) ou juridictionnelle (faite par les juges, comme pour les PFRLR).
- La révision de la Constitution permet de la modifier.
- Une Constitution souple se modifie comme une loi ordinaire, tandis qu'une Constitution rigide exige une procédure spéciale et plus difficile.
- Le pouvoir constituant originaire crée la Constitution, le pouvoir constituant dérivé la modifie.
