Différentes étapes pour régler un conflit :
--> 8000 magistrats en France, hausse de la charge de W
-> réforme de rendement = échec
-> baisse du nbr de magistrats mais hausse du besoin de justice =
Section 1 : L'origine historique des institutions juridictionnelles
La justice sous l'Ancien régime :
4 août 1789 : tt juridiction abolies (ras-le-bol par rapport aux onstitutions judiciaires de l'Ancien régime). On repart sur des bonnes bases
A) L'élaboration des institutions (1790;1810)
16 août 1790 : loi qui énonce 7 principes fondamentaux des institutions judiciaires :
Différentes étapes pour régler un conflit :
--> 8000 magistrats en France, hausse de la charge de W
-> réforme de rendement = échec
-> baisse du nbr de magistrats mais hausse du besoin de justice =
Section 1 : L'origine historique des institutions juridictionnelles
La justice sous l'Ancien régime :
4 août 1789 : tt juridiction abolies (ras-le-bol par rapport aux onstitutions judiciaires de l'Ancien régime). On repart sur des bonnes bases
A) L'élaboration des institutions (1790;1810)
16 août 1790 : loi qui énonce 7 principes fondamentaux des institutions judiciaires :