Information du patient

Notions clés :

• Droit des patients à l’information
• Diagnostic
• Résultats d’examens
• Traitements " Balance bénéfice / risque
• Devoir médical
• Consentement aux soins
• Secret médical

Hippocrate, livre IX, « de la bienséance »

XVIIIème siècle:

• Obligation d’information prescrite au médecin
• Décret royal du 8 mars 1712
• Informer ses patients d’un « mal mortel » pour qu’ils puissent se confesser avant l’entrée en agonie
• Enjeu de la vie éternelle

1947, Procès des médecins de Nuremberg

1947, 1ère version Code de déontologie = Titre II « Devoir des médecins envers les malades »

Années 1980’s :

• Médiatisation de l’information médicale
• Choc de l’épidémie du VIH
• Ebranlement des certitudes médicales
• Revendication des patients à participer aux décisions les concernant

Version du code de 1995 (2012) :

• « patient » au lieu de « malade »

Etats généraux de la santé, 1998 :

2 constats:

• Plan individuel : méconnaissance par les usagers de leurs droits
• Plan collectif : leur souhait de pouvoir s’exprimer sur les questions de santé publique ! Loi relative aux droits des patients

Loi dite « Kouchner » 4 mars 2002:

L'objectif est de permettre au patient de disposer de toutes les données nécessaires à

• la compréhension de sa situation personnelle,
• pour consentir de manière libre et éclairée aux actes médicaux et aux traitements

Défis liés au cancer:

• Ambivalence, mécanismes de défense
• Consentement réglementaire lié à la recherche clinique
• Place de l’entourage