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Post-Bac
1

I- Les normes du droit public et leurs sources

Droit public

Définition

Droit objectif
Le droit objectif est le fait qu'une loi va énoncer un droit public " Les personnes de +18ans peuvent voter"
Droit subjectif
Les droits subjectifs sont des prérogatives que le droit objectif reconnait et attribue à un groupe d'individus; ils découlent du droit objectif et appartiennent à chaque sujet de droit
La norme
La norme est une prescription, un modèle de conduite, un énoncé de comportement. Par norme, on entend la substance d'une règle de droit qui a été élaborée selon une procédure correspondante à une source formelle. Une même norme peut dans certains systèmes juridiques être issue de différentes source de droit. Exemple: en droit international, le recours à la force entre états
Les sources
Ce sont les modes d'élaboration, de formation des règles juridiques La source formelle, est un traité des NU mais cette règle est tellement appliquée par les états qu'elle a même une existence coutumière, elle a été également produite par une coutume.
Post-Bac
1

I- Les normes du droit public et leurs sources

Droit public

Définition

Droit objectif
Le droit objectif est le fait qu'une loi va énoncer un droit public " Les personnes de +18ans peuvent voter"
Droit subjectif
Les droits subjectifs sont des prérogatives que le droit objectif reconnait et attribue à un groupe d'individus; ils découlent du droit objectif et appartiennent à chaque sujet de droit
La norme
La norme est une prescription, un modèle de conduite, un énoncé de comportement. Par norme, on entend la substance d'une règle de droit qui a été élaborée selon une procédure correspondante à une source formelle. Une même norme peut dans certains systèmes juridiques être issue de différentes source de droit. Exemple: en droit international, le recours à la force entre états
Les sources
Ce sont les modes d'élaboration, de formation des règles juridiques La source formelle, est un traité des NU mais cette règle est tellement appliquée par les états qu'elle a même une existence coutumière, elle a été également produite par une coutume.