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Lycée
Terminale

Histoire et Mémoire (TPIY)

Géopolitique

Définition

TPIY / CPI / Nettoyage ethnique / Principe de la compétence universelle
TPIY =Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (1993-2017) : la Haye (Pays-Bas) [objectif : lutter contre l'impunité : sanctionner responsables] --> 1er procès en 1996 TPI = justice d'exception Principe de la compétence universelle = compétence en droit qui permet à un état de poursuivre et juger, devant ses tribunaux, des personnes de nationalité étrangère pour des crimes internationaux coms sur un ter. étranger CPI = cour pénale internationale (entrée en vigueur en 2002) : la Haye (Pays-Bas) Génocide = actes dépassant crimes de guerres visant la mort ou la persécution de population civile (1943 - Raphael Lemkin) Nettoyage ethnique = pratique politique créant des territoires avec une homogénéité ethnique, au moyen de la déportation ou du déplacement forcé de populations

null

contexte : pays fédéral (multiculturel/ethnique) --> 6 républiques et 2 provinces

1990/91 : implosion (URSS) = tensions nationales / Slovénie : indépendance (en 10j) et Croatie : en 4 ans (GC) ; 20 000morts

1992 : les croates/bosniaques de Bosnie veulent indépendance (sécession de la Croatie/Serbie) : 3 communautés en guerre pendant 3 ans ; 100 000 morts

+ Siège de Sarajevo (capitale de la Bosnie-Herzégovine) pendant 44 mois


ONU efficace que pdt GF / violations des lois de G (voir schéma) / snipers Sarajevo / destructions Vukovar

"nettoyage ethnique" : vol massifs, massacres civils

1995 : 8000 H/G morts (musulmans) à Srebrenica (massacres)

en décembre : accord de Dayton (terme au conflit malgré tensions persistantes)

médiatisation camps de prisonniers (omarska)


_____________________________________________________________________________________________

Procès du TPIY :

preuves = exhumation des charniers

Différents chefs d'Etat et généraux mis en cause :

-Présdt Serbie : Slobodan Milosevic (crime de G/contre humanité/génocide) en 1999 : procès inachevé meurt en 2006

-Ratlo Mladic (orga. militaire) (crime de G/contre humanité/génocide : perpétuité

-Radovan Karadzic (purification ethnique/crime de G/contre humanité) : 40 ans prison, perpétuité en appel

_____________________________________________________________________________________________

Justice ?

pour les Serbes : justice de "vainqueurs"

Femmes violées : séquelles/traumatismes

Tensions persistantes (ex : figure du président du dernier président du TPIY : Carmel Agius brulé au carnaval de Bosnie en 2018)

_____________________________________________________________________________________________

Mémoire du conflit :

Progrès justice internationale

1998 : signature Statut de Rome (CPI acceptée par 2/3 membres ONU : 1ere institution judiciaire permanente mondiale : sans compétence limitée dans l'espace et le temps : comme pour les TPI)

A retenir :

Contexte

1989-1991 : régimes alliés URSS s'effondrent : chute communisme en EY, réveil des nationalistes (déclenchent guerres : 1991-95 ; 1999) --> Slovénie/Croatie/macédoine : proclament indépendances en 1991 puis en 1992 la Bosnie-Herzégovine fait de même. OPPOSITION SERBIE (veut maintenir unité dans le pays pour mieux le dominer)

Procès :

-Présdt Serbie : Slobodan Milosevic (crime de G/contre humanité/génocide) en 1999 : procès inachevé meurt en 2006

-Ratlo Mladic (orga. militaire) (crime de G/contre humanité/génocide : perpétuité

-Radovan Karadzic (purification ethnique/crime de G/contre humanité) : 40 ans, perpétuité en appel

Justice :

Femmes violées : séquelles/traumatismes

Tensions persistantes (ex : figure du président du dernier président du TPIY : Carmel Agius brulé au carnaval de Bosnie en 2018)

Mémoire du conflit :

Progrès justice internationale

1998 : signature Statut de Rome (CPI acceptée par 2/3 membres ONU : 1ere institution judiciaire permanente mondiale)

Lycée
Terminale

Histoire et Mémoire (TPIY)

Géopolitique

Définition

TPIY / CPI / Nettoyage ethnique / Principe de la compétence universelle
TPIY =Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (1993-2017) : la Haye (Pays-Bas) [objectif : lutter contre l'impunité : sanctionner responsables] --> 1er procès en 1996 TPI = justice d'exception Principe de la compétence universelle = compétence en droit qui permet à un état de poursuivre et juger, devant ses tribunaux, des personnes de nationalité étrangère pour des crimes internationaux coms sur un ter. étranger CPI = cour pénale internationale (entrée en vigueur en 2002) : la Haye (Pays-Bas) Génocide = actes dépassant crimes de guerres visant la mort ou la persécution de population civile (1943 - Raphael Lemkin) Nettoyage ethnique = pratique politique créant des territoires avec une homogénéité ethnique, au moyen de la déportation ou du déplacement forcé de populations

null

contexte : pays fédéral (multiculturel/ethnique) --> 6 républiques et 2 provinces

1990/91 : implosion (URSS) = tensions nationales / Slovénie : indépendance (en 10j) et Croatie : en 4 ans (GC) ; 20 000morts

1992 : les croates/bosniaques de Bosnie veulent indépendance (sécession de la Croatie/Serbie) : 3 communautés en guerre pendant 3 ans ; 100 000 morts

+ Siège de Sarajevo (capitale de la Bosnie-Herzégovine) pendant 44 mois


ONU efficace que pdt GF / violations des lois de G (voir schéma) / snipers Sarajevo / destructions Vukovar

"nettoyage ethnique" : vol massifs, massacres civils

1995 : 8000 H/G morts (musulmans) à Srebrenica (massacres)

en décembre : accord de Dayton (terme au conflit malgré tensions persistantes)

médiatisation camps de prisonniers (omarska)


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Procès du TPIY :

preuves = exhumation des charniers

Différents chefs d'Etat et généraux mis en cause :

-Présdt Serbie : Slobodan Milosevic (crime de G/contre humanité/génocide) en 1999 : procès inachevé meurt en 2006

-Ratlo Mladic (orga. militaire) (crime de G/contre humanité/génocide : perpétuité

-Radovan Karadzic (purification ethnique/crime de G/contre humanité) : 40 ans prison, perpétuité en appel

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Justice ?

pour les Serbes : justice de "vainqueurs"

Femmes violées : séquelles/traumatismes

Tensions persistantes (ex : figure du président du dernier président du TPIY : Carmel Agius brulé au carnaval de Bosnie en 2018)

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Mémoire du conflit :

Progrès justice internationale

1998 : signature Statut de Rome (CPI acceptée par 2/3 membres ONU : 1ere institution judiciaire permanente mondiale : sans compétence limitée dans l'espace et le temps : comme pour les TPI)

A retenir :

Contexte

1989-1991 : régimes alliés URSS s'effondrent : chute communisme en EY, réveil des nationalistes (déclenchent guerres : 1991-95 ; 1999) --> Slovénie/Croatie/macédoine : proclament indépendances en 1991 puis en 1992 la Bosnie-Herzégovine fait de même. OPPOSITION SERBIE (veut maintenir unité dans le pays pour mieux le dominer)

Procès :

-Présdt Serbie : Slobodan Milosevic (crime de G/contre humanité/génocide) en 1999 : procès inachevé meurt en 2006

-Ratlo Mladic (orga. militaire) (crime de G/contre humanité/génocide : perpétuité

-Radovan Karadzic (purification ethnique/crime de G/contre humanité) : 40 ans, perpétuité en appel

Justice :

Femmes violées : séquelles/traumatismes

Tensions persistantes (ex : figure du président du dernier président du TPIY : Carmel Agius brulé au carnaval de Bosnie en 2018)

Mémoire du conflit :

Progrès justice internationale

1998 : signature Statut de Rome (CPI acceptée par 2/3 membres ONU : 1ere institution judiciaire permanente mondiale)