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Histoire du droit public n°7,1

Chapitre V : L’État, la période contemporaine


I. La quête du régime parlementaire. 

Depuis la Révolution on veut mettre en place un régime parlementaire similaire a celui de l’Angleterre. 


A.   La Restauration 

En 1814, le frère de Louis XVI est remis sur le trône par les vainqueurs européens qui ont fait chuter Napoléon, il devient Louis XVIII.

--> Période des cent jours, Napoléon revient de l’ile d’Elbe et est vaincu à Waterloo


1.   Les débuts constitutionnels de la restauration 

# le projet sénatorial du 5 juin 1814 et la déclaration de Saint Ouen 


Napoléon abdique le 6 avril 1814 et certains sénateurs prépare le retour de la monarchie en France. Les têtes couronnées d’Europe se réunissent au Congrès de Vienne et sont partagés sur le régime a donné à la France.

--> Le 6 avril 1814, le Sénat adopte un texte constitutionnel écrit par Talleyrand pour faire revenir la dynastie des Bourbon. Le texte dit que c’est le peuple français qui appel au trône Louis de France (Louis XVIII) et donc la royauté serait créée, c’est un pouvoir constitué. 


Ce projet fut rédigé très rapidement et il est assez proche de la constitution de 1791, met en place une monarchie constitutionnel, ni le principe la monarchie de droit divin. Il prévoit un bicamérisme législatif : une chambre haute, noblesse et une chambre basse qui représente le peuple. Ce texte garanti les grandes libertés acquissent pendant la Révolution. Ce n’est pas un retour total en arrière. 


Ce texte pour Louis XVIII est totalement inacceptable car il prêtant créer la royauté. Louis XVIII rédige donc à Saint Ouen le 2 mai 1814 une déclaration qui est un refus de la constitution sénatoriale. Il ouvre sa déclaration par « Nous, Louis XVIII, roi de France et de Navarre », ce qui était le titre de son frère avant la Révolution. Il dit que la France ne reviendra pas à la société de l’Ancien régime mais il refuse la constitution. 

Il dit être Roi depuis 1795 qui est la date de la mort du Dauphin (Louis XVII).


Il refuse la constitution mais il en accepte les bases car il sait qu’il faut doter la France d’une constitution. Il dit que c’est lui qui donnera une Constitution à la France et que ça sera une Charte. --> Le drapeau blanc redevient l’emblème national 

Il est clair que la France se dirige vers un régime libéral. Louis XVIII a passé une grande partie de son exil en Angleterre et veut donc installer un régime similaire. 


# Charte du 4 juin 1814


Histoire du droit public n°7,1

Chapitre V : L’État, la période contemporaine


I. La quête du régime parlementaire. 

Depuis la Révolution on veut mettre en place un régime parlementaire similaire a celui de l’Angleterre. 


A.   La Restauration 

En 1814, le frère de Louis XVI est remis sur le trône par les vainqueurs européens qui ont fait chuter Napoléon, il devient Louis XVIII.

--> Période des cent jours, Napoléon revient de l’ile d’Elbe et est vaincu à Waterloo


1.   Les débuts constitutionnels de la restauration 

# le projet sénatorial du 5 juin 1814 et la déclaration de Saint Ouen 


Napoléon abdique le 6 avril 1814 et certains sénateurs prépare le retour de la monarchie en France. Les têtes couronnées d’Europe se réunissent au Congrès de Vienne et sont partagés sur le régime a donné à la France.

--> Le 6 avril 1814, le Sénat adopte un texte constitutionnel écrit par Talleyrand pour faire revenir la dynastie des Bourbon. Le texte dit que c’est le peuple français qui appel au trône Louis de France (Louis XVIII) et donc la royauté serait créée, c’est un pouvoir constitué. 


Ce projet fut rédigé très rapidement et il est assez proche de la constitution de 1791, met en place une monarchie constitutionnel, ni le principe la monarchie de droit divin. Il prévoit un bicamérisme législatif : une chambre haute, noblesse et une chambre basse qui représente le peuple. Ce texte garanti les grandes libertés acquissent pendant la Révolution. Ce n’est pas un retour total en arrière. 


Ce texte pour Louis XVIII est totalement inacceptable car il prêtant créer la royauté. Louis XVIII rédige donc à Saint Ouen le 2 mai 1814 une déclaration qui est un refus de la constitution sénatoriale. Il ouvre sa déclaration par « Nous, Louis XVIII, roi de France et de Navarre », ce qui était le titre de son frère avant la Révolution. Il dit que la France ne reviendra pas à la société de l’Ancien régime mais il refuse la constitution. 

Il dit être Roi depuis 1795 qui est la date de la mort du Dauphin (Louis XVII).


Il refuse la constitution mais il en accepte les bases car il sait qu’il faut doter la France d’une constitution. Il dit que c’est lui qui donnera une Constitution à la France et que ça sera une Charte. --> Le drapeau blanc redevient l’emblème national 

Il est clair que la France se dirige vers un régime libéral. Louis XVIII a passé une grande partie de son exil en Angleterre et veut donc installer un régime similaire. 


# Charte du 4 juin 1814