Avec la légalité des peines, le juge n’a plus ce pouvoir d’appréciation, il devient un juge automate. Montesquieuva dire que « les juges de la nation ne sont que les bouches qui prononcent les paroles de la loi ».
À partir de 1789, en pénal il y a plus de circonstances aggravantes ou atténuantes.
Le Code pénal contient aussi l’abrogation de certaines peines, les peines physiques de mutilations. On a rétréci le champ d’application de la peine de mort et pour la première fois la prison devient une peine.
En 1795, un code liste toutes les peines liées aux infractions : code brumaire.
Le 5 juillet 1790 on souhaite faire un code civil mais il ne sera pas fait sous la révolution. Mais la loi du 20 septembre 1792 introduit le divorce dans la loi française. Au niveau des successions la loi créer l’égalité.
Il y a eu trois projets :
- Un en 1793 qui va être porté par le comité de législation de la Convention nationale. Texte marqué par idéologie révolutionnaire. C’est un projet de 519 articles qui sont discutés par la Convention puis rejeté par les députés qui les trouves trop compliqué et trop juridique. Le Texte va être renvoyé devant une commission que devait le rendre moins juridique
- Le second est présenté après la chute de Robespierre, il est plus court, plus libéral, il met l’accent sur la philosophie, sur la morale. La Convention va écarter cette rédaction car le texte est trop révolutionnaire pour l’assemblée conservatrice.
- Cambacérès présente un autre projet en 1796. Un texte de mille article, conçu dans un esprit modéré. On y retrouve des emprunts au droit romain, à la coutume de paris, à la doctrine juridique de l’ancien régime mais aussi les acquis révolutionnaires : le divorce, l’adoption et l’égalité successorale. Le texte sera rejeté.
Le climat révolutionnaire n’était pas propice à la rédaction d’un code civil.
A. Le Code Civil de 1804
Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir le 19 novembre 1799. Il donne à la France une nouvelle constitution.
Le 12 aout 1800, il désigne une commission de 4 membres chargés de rédigés un Code Civil. Les membres sont :
- Portalis, avocat et procureur d’Aix, élu au conseil des anciens, conservateur et que certain on qualifier de « royaliste déguisé en républicain ». Quand il est nommé il est commissaire au tribunal des prises.
- Malville, travaillé au sein de Parlement de Toulouse
