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histoire du droit chap 2

Chapitre 2 : Un cadre juridique fragilisé (IX-XII)

Introduction

En 987, le dernier roi franc meurt, et Hugues Capet inaugure la dynastie capétienne. Toutefois, la monarchie traverse une période de grande fragilité, marquée par :

  • L'affaiblissement du pouvoir royal, en raison du système féodal et de la montée en puissance des seigneurs.
  • Le système de vassalité, qui accorde aux vassaux des pouvoirs similaires à ceux du roi, et conduit à une fragmentation de l’autorité royale.
  • La transition d’un droit royal centralisé vers un système de territorialité du droit, où les coutumes locales dominent.

Section 1 : Une monarchie dépossédée de ses pouvoirs

I. Une législation royale en déclin

  1. Contexte historique :
  • Après le règne de Charlemagne et Louis le Pieux, le traité de Verdun (843) divise l’empire carolingien en trois royaumes :
  • Charles le Chauve : Francia Occidentalis (ouest).
  • Louis le Germanique : Francia Orientalis (est).
  • Lothaire : Lotharingie (au centre, avec Aix-la-Chapelle et Rome).
  • Cette division entraîne une fragmentation du pouvoir, affaiblissant durablement la monarchie.
  1. Déclin législatif :
  • Le dernier capitulaire est adopté en 884 par Carloman, portant sur la répression du brigandage.
  • À partir de 888, les rois sont élus par les grands princes territoriaux, mettant fin à l’hérédité directe.
  • La monarchie cesse de légiférer jusqu’en 1154, perdant sa capacité à imposer une autorité centrale.

II. Le bannum : un pouvoir accaparé par les seigneurs

  1. Le bannum :
  • Initialement réservé au roi, ce pouvoir de commandement est progressivement usurpé par les seigneurs locaux.
  • Les seigneurs, chefs de seigneuries banales, disposent du pouvoir de commander, interdire et ordonner, ce qui leur permet d’imposer des taxes aux habitants.
  1. Les taxes et obligations imposées par les seigneurs :
  • Taxes régulières :
  • Cens : Impôt payé par tous les habitants.
  • Champart : Part des récoltes prélevée en nature.
  • Dîme : Impôt versé à l’église, souvent capté par le seigneur en échange de sa protection.
  • Taxes exceptionnelles :
  • Pour financer les croisades, le mariage de la fille aînée, ou l’armement du fils aîné du seigneur.
  • En cas de rançon pour libérer un seigneur captif.
  • Autres prélèvements :
  • Banalités : Taxes pour l’utilisation des infrastructures seigneuriales (four, moulin, pressoir).
  • Tonlieu : Péage pour emprunter les chemins.
  • Corvées : Travaux gratuits imposés aux paysans.
  1. Discriminations envers les serfs :
  • Formariage : Amende pour mariage entre serfs et roturiers.
  • Mainmorte : Taxe pour transmettre un héritage.

Section 2 : La seigneurie, un terrain pour la coutume

I. Les spécificités de la coutume

  1. Définition :
  • La coutume (consuetudo) est un usage répété qui acquiert une force obligatoire avec le temps.
  • Ses caractéristiques :
  • Territorialité : Chaque coutume s’applique dans un ressort défini.
  • Répétition : L’usage devient coutume quand il est immémorial.
  • Oralité : Transmise de manière orale, elle n’est codifiée que bien plus tard.
  1. La coutume et les seigneurs :
  • Les seigneurs introduisent souvent des usages dans l’espoir qu’ils deviennent des coutumes, mais ne peuvent les modifier ou les supprimer seuls.
  1. Exemple de mauvaise coutume :
  • Pain de l’ours (Ardres, XIIIe siècle) :
  • Initialement une redevance pour nourrir un ours utilisé dans des combats, cette taxe perdure après la mort de l’animal, malgré la suppression des combats.

II. Le rayonnement géographique de la coutume

  1. Diversité des coutumes :
  • Vers le XIIe siècle, on dénombre environ 700 coutumes locales en France.
  • Division géographique :
  • Nord : Pays de coutume, où les règles locales dominent.
  • Sud : Pays de droit écrit, marqué par l’héritage du droit romain.
  1. Rôle de la justice :
  • La coutume, liée au territoire, simplifie la résolution des litiges locaux.
  • Les conflits entre seigneuries voisines sont résolus en s’appuyant sur les points communs des coutumes.
  1. Exemple de charte de franchise :
  • Charte de Lorris (1155) :
  • Accordée par Louis VII, elle fixe des droits et libertés pour les habitants, tout en garantissant des revenus pour le seigneur.


A retenir :

Personnages clés et leurs contributions

  1. Hugues Capet (987-996) :
  • Premier roi capétien, il inaugure une dynastie qui survivra malgré l’affaiblissement initial de la monarchie.
  1. Charlemagne (742-814) :
  • Empereur qui restaure l’Empire en 800, instaurant une législation centralisée par les capitulaires.
  1. Carloman II (866-884) :
  • Auteur du dernier capitulaire royal, marquant la fin de la législation monarchique avant le XIIe siècle.
  1. Louis VII (1120-1180) :
  • Accorde des chartes de franchise, comme celle de Lorris, pour encourager le développement des villes tout en maintenant l’autorité royale.


A retenir :

Analyse globale

Conséquences sur le droit et la monarchie :

  1. Affaiblissement de l’autorité royale :
  • Le système féodal érode le pouvoir du roi, le réduisant à un symbole, tandis que les seigneurs s’approprient le bannum et créent des lois locales.
  1. Triomphe de la coutume :
  • La coutume devient une source essentielle du droit, ancrée dans les pratiques locales et supplantant la législation royale.
  1. Préparatifs pour le renouveau royal :
  • Malgré cet affaiblissement, des bases se mettent en place pour le retour progressif de l’autorité monarchique à partir du XIIe siècle.

Évolution géographique et juridique :

  • La diversité des coutumes locales et l’opposition entre pays de droit écrit et pays de coutume reflètent une fragmentation qui perdurera jusqu’à l’époque moderne.