Durée minimale des temps partiels 24h par semaine sauf dérogations*

Heures complémentaires 10 % du TT max, ou jusqu'à 1/3 max selon CC.

Ne doit pas dépasser les 35h par semaine.

Le décompte se fait par semaine civile ( du lundi au dimanche)

Le décompte s'effectue comme pour les HS

Une moyenne des heures effectuées sur 12 semaines est réalisée.

Si cette moyenne excède les 2h, un avenant peut être proposé.

Majoration de 10% jusqu'à 10 % du temps de travail (x 1.10)

Majoration de 25 % entre 10% et 1/3 du temps de travail (x 1.25)

La valorisation s'effectue comme pour les HS

Exemples :

Pour un contrat de 24h par semaine, 10 % de 24h soit 2,40 H max (26.40 par semaine max).

Si il y a un jour férié chômé ou un CP dans la semaine, ce n'est pas considéré comme du travail effectif, sauf accord collectif.

Les heures complémentaires réalisées jusqu'à atteinte du temps de travail contractuel sont rémunérées au taux normal.

Pour un contrat de 24h par semaine.

Le salarié réalise que 20h de travail normal car un JF.

Il fait 4h d'heures complémentaires. Ces 4h sera rémunérées au taux normal et non majoré car il ne dépasse pas les heures contractuelles.