Le contrat est un élément central du droit des obligations. Il est formé dès lors que deux parties, appelées les parties au contrat, s'accordent sur les termes et les conditions de leur accord. La formation du contrat obéit à des règles spécifiques, qui sont essentielles pour déterminer les droits et les obligations des parties.

1. Consentement des parties

Le contrat suppose un accord mutuel entre les parties. Il est nécessaire que chaque partie exprime son consentement de manière libre et éclairée. Ce consentement peut être exprès (par une déclaration explicite) ou tacite (par des actes ou des comportements).

L'acceptation de l'offre est un élément essentiel de la formation du contrat. Elle doit être claire et non équivoque. De plus, il ne doit pas y avoir de vice du consentement, tels que l'erreur, le dol ou la violence.

2. Capacité des parties

Pour qu'un contrat soit valable, les parties doivent avoir la capacité juridique de contracter. Cela signifie qu'elles doivent être majeures et en pleine possession de leurs facultés mentales. Les mineurs et les personnes sous tutelle ou curatelle peuvent également contracter, mais sous certaines conditions spécifiques.

3. Objet licite et déterminé

L'objet du contrat doit être licite, c'est-à-dire conforme à la loi. Il ne doit pas être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à une disposition légale impérative.

De plus, l'objet du contrat doit être déterminé ou déterminable. Cela signifie qu'il doit être possible d'identifier clairement les obligations des parties et les prestations auxquelles elles sont tenues.

4. Forme du contrat

La forme du contrat peut être librement déterminée par les parties. Elle peut être écrite, verbale ou même tacite. Toutefois, dans certaines situations prévues par la loi, la forme écrite est exigée. C'est notamment le cas pour les contrats de vente immobilière ou les contrats de prêt d'une somme d'argent supérieure à un certain montant.