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College or University

fiscalité

Impôt sur le revenu & foyer fiscal

1. Définition de l’Impôt sur le revenu (IR)

  • Impôt direct payé chaque année par les personnes physiques.
  • Calculé sur les revenus perçus l’année précédente (ex. revenus 2024 imposés en 2025).
  • Progressif : le taux d’imposition augmente avec le revenu (barème par tranches).
  • Mode de prélèvement : prélèvement à la source depuis 2019.


2. Les revenus imposables

L’IR regroupe plusieurs catégories de revenus :

  1. Salaires et pensions.
  2. Revenus fonciers (loyers).
  3. Revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts).
  4. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
  5. Bénéfices non commerciaux (BNC).
  6. Bénéfices agricoles (BA).

👉 Tous les revenus sont additionnés pour former le revenu brut global, puis certaines charges sont déduites pour obtenir le revenu net global.

3. Le foyer fiscal

Définition

  • Le foyer fiscal regroupe les personnes prises en compte pour le calcul de l’IR.
  • C’est l’unité de base de l’impôt.

Composition du foyer fiscal

  • Contribuables mariés ou pacsés → imposition commune (1 seul foyer).
  • Contribuables célibataires, divorcés, séparés → imposition individuelle.
  • Enfants : rattachés au foyer fiscal de leurs parents jusqu’à 18 ans, et possible jusqu’à 25 ans s’ils poursuivent des études.

Notion de parts fiscales (quotient familial)

  • Chaque foyer obtient un nombre de parts fiscales qui permet d’adapter l’impôt à sa composition :
  • Célibataire : 1 part.
  • Couple marié/pacsé : 2 parts.
  • Enfant à charge : 0,5 part (1 part à partir du 3e enfant).
  • Le quotient familial = revenu net imposable ÷ nombre de parts → application du barème progressif → puis multiplication par le nombre de parts.


4. Le calcul simplifié de l’IR

  1. Détermination du revenu net global.
  2. Application du quotient familial (division par parts).
  3. Application du barème progressif par tranches.
  4. Multiplication par le nombre de parts → impôt brut.
  5. Réduction/crédits d’impôt → impôt net à payer.


5. Points clés à retenir pour le contrôle

  • L’IR est progressif et personnel, basé sur le foyer fiscal.
  • Le foyer fiscal dépend de la situation familiale (mariage, pacs, enfants).
  • Le quotient familial permet d’adapter l’impôt aux charges de famille.
  • Les revenus sont classés en 7 catégories.
  • Le calcul suit une logique : revenu net → quotient familial → barème progressif → impôt brut → réductions/crédits → impôt net.


TABLEAU RECAPITULATIF

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Impôt sur le revenu & foyer fiscal

1. Définition de l’Impôt sur le revenu (IR)

  • Impôt direct payé chaque année par les personnes physiques.
  • Calculé sur les revenus perçus l’année précédente (ex. revenus 2024 imposés en 2025).
  • Progressif : le taux d’imposition augmente avec le revenu (barème par tranches).
  • Mode de prélèvement : prélèvement à la source depuis 2019.


2. Les revenus imposables

L’IR regroupe plusieurs catégories de revenus :

  1. Salaires et pensions.
  2. Revenus fonciers (loyers).
  3. Revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts).
  4. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
  5. Bénéfices non commerciaux (BNC).
  6. Bénéfices agricoles (BA).

👉 Tous les revenus sont additionnés pour former le revenu brut global, puis certaines charges sont déduites pour obtenir le revenu net global.

3. Le foyer fiscal

Définition

  • Le foyer fiscal regroupe les personnes prises en compte pour le calcul de l’IR.
  • C’est l’unité de base de l’impôt.

Composition du foyer fiscal

  • Contribuables mariés ou pacsés → imposition commune (1 seul foyer).
  • Contribuables célibataires, divorcés, séparés → imposition individuelle.
  • Enfants : rattachés au foyer fiscal de leurs parents jusqu’à 18 ans, et possible jusqu’à 25 ans s’ils poursuivent des études.

Notion de parts fiscales (quotient familial)

  • Chaque foyer obtient un nombre de parts fiscales qui permet d’adapter l’impôt à sa composition :
  • Célibataire : 1 part.
  • Couple marié/pacsé : 2 parts.
  • Enfant à charge : 0,5 part (1 part à partir du 3e enfant).
  • Le quotient familial = revenu net imposable ÷ nombre de parts → application du barème progressif → puis multiplication par le nombre de parts.


4. Le calcul simplifié de l’IR

  1. Détermination du revenu net global.
  2. Application du quotient familial (division par parts).
  3. Application du barème progressif par tranches.
  4. Multiplication par le nombre de parts → impôt brut.
  5. Réduction/crédits d’impôt → impôt net à payer.


5. Points clés à retenir pour le contrôle

  • L’IR est progressif et personnel, basé sur le foyer fiscal.
  • Le foyer fiscal dépend de la situation familiale (mariage, pacs, enfants).
  • Le quotient familial permet d’adapter l’impôt aux charges de famille.
  • Les revenus sont classés en 7 catégories.
  • Le calcul suit une logique : revenu net → quotient familial → barème progressif → impôt brut → réductions/crédits → impôt net.


TABLEAU RECAPITULATIF

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