1. Définition de l’Impôt sur le revenu (IR)
- Impôt direct payé chaque année par les personnes physiques.
- Calculé sur les revenus perçus l’année précédente (ex. revenus 2024 imposés en 2025).
- Progressif : le taux d’imposition augmente avec le revenu (barème par tranches).
- Mode de prélèvement : prélèvement à la source depuis 2019.
2. Les revenus imposables
L’IR regroupe plusieurs catégories de revenus :
- Salaires et pensions.
- Revenus fonciers (loyers).
- Revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts).
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Bénéfices non commerciaux (BNC).
- Bénéfices agricoles (BA).
👉 Tous les revenus sont additionnés pour former le revenu brut global, puis certaines charges sont déduites pour obtenir le revenu net global.
3. Le foyer fiscal
Définition
- Le foyer fiscal regroupe les personnes prises en compte pour le calcul de l’IR.
- C’est l’unité de base de l’impôt.
Composition du foyer fiscal
- Contribuables mariés ou pacsés → imposition commune (1 seul foyer).
- Contribuables célibataires, divorcés, séparés → imposition individuelle.
- Enfants : rattachés au foyer fiscal de leurs parents jusqu’à 18 ans, et possible jusqu’à 25 ans s’ils poursuivent des études.
Notion de parts fiscales (quotient familial)
- Chaque foyer obtient un nombre de parts fiscales qui permet d’adapter l’impôt à sa composition :
- Célibataire : 1 part.
- Couple marié/pacsé : 2 parts.
- Enfant à charge : 0,5 part (1 part à partir du 3e enfant).
- Le quotient familial = revenu net imposable ÷ nombre de parts → application du barème progressif → puis multiplication par le nombre de parts.
4. Le calcul simplifié de l’IR
- Détermination du revenu net global.
- Application du quotient familial (division par parts).
- Application du barème progressif par tranches.
- Multiplication par le nombre de parts → impôt brut.
- Réduction/crédits d’impôt → impôt net à payer.
5. Points clés à retenir pour le contrôle
- L’IR est progressif et personnel, basé sur le foyer fiscal.
- Le foyer fiscal dépend de la situation familiale (mariage, pacs, enfants).
- Le quotient familial permet d’adapter l’impôt aux charges de famille.
- Les revenus sont classés en 7 catégories.
- Le calcul suit une logique : revenu net → quotient familial → barème progressif → impôt brut → réductions/crédits → impôt net.