Une obligation est un lien juridique entre des personnes. Parfois, plusieurs personnes sont liées pour une même dette. On parle alors d'obligation solidaire ou indivisible. Cette fiche t'aidera à comprendre comment ces obligations spéciales peuvent prendre fin et comment les distinguer.
Obligation solidaire
Quand plusieurs personnes sont débitrices d'une même dette et que le créancier peut demander le paiement total à n'importe laquelle d'entre elles.
Obligation indivisible
Une obligation dont la prestation (ce qui doit être fait ou donné) ne peut pas être divisée, même s'il y a plusieurs débiteurs ou créanciers.
Paiement intégral
Le fait de payer la totalité de la dette due.
Remise de solidarité
Le créancier accepte qu'un ou plusieurs débiteurs ne soient plus tenus solidairement, mais seulement pour leur part.
Débiteur solvens
Le débiteur qui a payé la totalité de la dette pour lui et les autres.
Comment la solidarité prend fin ?
Le paiement intégral
Quand un débiteur paie toute la dette, tous les autres débiteurs sont libérés vis-à-vis du créancier. Cependant, le débiteur qui a payé peut ensuite demander aux autres de lui rembourser leur part.Le décès d'un débiteur solidaire
Si un débiteur solidaire décède, la solidarité ne passe pas à ses héritiers. La dette du défunt se divise entre ses héritiers, chacun ne devant que sa part. Les autres débiteurs vivants restent solidaires pour le reste de la dette.La remise de solidarité par le créancier
Le créancier peut décider de ne plus demander la solidarité.- Remise individuelle : Le créancier renonce à la solidarité pour un seul débiteur. Ce débiteur ne devra alors que sa part. Les autres débiteurs restent solidaires pour le reste de la dette.
- Remise générale : Le créancier renonce à la solidarité pour tous les débiteurs. L'obligation devient alors une obligation simple, où chacun ne doit que sa part.
L'obligation indivisible : une autre forme d'engagement
Qu'est-ce qu'une obligation indivisible ?
C'est une obligation dont la prestation (ce qui doit être fait ou donné) ne peut pas être divisée. Par exemple, livrer un objet unique ne peut pas se faire en plusieurs fois. Le Code civil (Article 1320) explique que cela concerne la prestation elle-même, et non les personnes.Deux types d'indivisibilité :
- Indivisibilité naturelle : La prestation est indivisible par sa nature. On ne peut pas la couper en morceaux (Ex: livrer un cheval, un sac). Le créancier peut demander la totalité à n'importe quel débiteur.
- Indivisibilité conventionnelle : Les personnes se sont mises d'accord pour que la prestation soit indivisible, même si elle aurait pu être divisée. Elles le décident par contrat.
Différence avec la solidarité (Article 1320 alinéa 3 du Code civil) :
La grande différence apparaît au moment du décès d'un débiteur. Dans une obligation solidaire, la solidarité ne passe pas aux héritiers (la dette se divise). Dans une obligation indivisible, l'indivisibilité continue pour les héritiers. Chacun des héritiers peut être tenu de faire la prestation entière, même s'ils ne sont pas solidaires entre eux.A retenir :
- La solidarité prend fin par le paiement intégral, le décès d'un débiteur (la dette se divise pour ses héritiers), ou la remise de solidarité par le créancier.
- La remise de solidarité peut être individuelle (pour un débiteur) ou générale (pour tous).
- L'obligation indivisible concerne une prestation qui ne peut pas être divisée.
- L'indivisibilité peut être naturelle (par la nature de la chose) ou conventionnelle (par accord des parties).
- Contrairement à la solidarité, l'indivisibilité se transmet aux héritiers, qui peuvent être tenus de la prestation entière.
