L'Etat à besoin de symboles extérieurs pour exister contrairement à la monarchie (L'Etat c'est moi)

Etat = puissance publique /= société civile (individus)

TERRITOIRES

Territoire : espace ou s'exerce autorité :(Pb Palestine/gouvernement exil)

• Plusieurs entités/archipels :(DROM-TOM/ Alaska)
• Enclave : (Saint Marin/ Vatican, Kaliningrad/Haut-Kharabagh)

C'est pas la taille qui compte

Principe d'intangibilité : interdiction céder du territoire pas en Fr (art. 56 al. 3)

Mer : mer territorial (12 miles marin) / ZEE (plateau continental) : France (+1300km) sinon principe libre navigation : eaux internationales

raison économique : (pèche, pétrole, etc)

Aérien : espace au dessus du territoire (atmosphère), au delà appartient à tous

POPULATION

Deux conceptions (AL/FR)

• Allemande : objective (frontières, langue, religion, idéologie commune, voir question raciale) IIIe Reich, Yougoslavie exemple récent.
• Française : (Fustel de Coulanges, Renan) : éléments objectifs + volonté de vivre ensemble (élément subjectif), souvenirs communs (guerres, fêtes), sentiment de paternité, unit les générations . Sentiment peut être imposé (conquête de l'Ouest/colonisation)

Etat-nation : donne une réalité juridique à la nation

Souveraineté nationale : Révolution française. Napoléon propage l'idée. Abandonné avec le Congrès de Vienne (1815) revient avec révolutions de 1848

Traite de Versailles (1919) : refait la carte de l'Europe sur ce principe.

Droit des peuples à disposer d'eux même (art. 1er Charte ONU, Préambule Constitution 1958)

Distinction nationalité/citoyenneté en France (art 88-3 Constit) exception à art. 3

SOUVERAINETÉ

Souveraineté de l'État dans son territoire, dispose d'une personnalité juridique identifiable (théorie personne morale)

Autorité exclusive sur la population de l'État, pas de subordination à un autre État, acceptation volontaire de limites (exemple UE : souveraineté monétaire)

" compétence de sa compétence " (Jellinek)

Distinction souveraineté extérieur/intérieur "Il est de l'essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut tout ou elle n'est rien" (Rousseau)

Signes de la souveraineté :

• droit de faire la loi : édicte des règles sans prendre en compte d'autres règles extérieurs, édicte librement les règles, rédige Constitution
• rendre la justice
• battre la monnaie
• lever une armée

Comment l'État peut-il être soumis à la loi vu que c'est lui qui la crée ? souveraineté absolu = impossible

Deux conceptions :

• Théorie du droit naturel : Il existe un droit que l'on constate et auquel est soumis l'État, basé sur raison/idéal et qui s'impose tout le temps (Antigone (lois justes/injustes) / Aristote : nature = raison)
• Théorie de l'autolimitation : basé sur l'adage latin "patere legem quam fecisti" (respecte la règle que tu as faite) garantie contre l'État, mais ça reste à son bon vouloir. Pouvoir de contrainte organisé/ monopole de la force publique (on ne se fait pas justice soi-même. Droit privé sanctionné par l'État

Contrainte accepté = légitimité de l'État, pas de consentement = règne de la force. Pouvoir pensé légitime = accepté

Régime de Vichy (ordonnance 9/08/1944 retour légalité/légitimité)

Etat = personne morale (caractéristique juridique d'une personne morale capacité et existence juridique). Etat = collectivité organisé distincte de la personne qui l'incarne.

Gouvernant -> titulaire pas propriétaire de ses fonctions

Biens du roi confondu avec bien publique

Conséquence : Inaliénabilité du domaine royal (Edit de Moulins, 1566) : protéger les biens du royaume qu'il fallait distinguer des biens royaux

Permanence puissance publique au delà des individus