Chapitre 3: L'encadrement du recours à la force armée

• encadrement de faire la guerre lors d'un conflit - ius in Bello droit dans la guerre
• encadrement du recours à la force - droit de la guerre

Section 1 - Principe d'interdiction du recours à la force

§1 - Les limitations progressives du droit de faire la guerre

Idée de la "guerre juste", 3 caractéristiques:

• autorité habilité à faire la guerre = autorité en charge du bien public.
• cause juste (dommage, agression,...)
• intention juste

Pas suffisant pour prévenir les guerres de conquête/colonisation. Dans le droit international apparition de l'interdiction dans la conv DRAGO PORTER de 1917 (Amérique latine VS UK) - pas d'occupation du territoire ou de bombardement même en cas de dette publique. 27 Août 1928 pacs de BRIAND-KELLOG - guerre = hors la loi. Ratifié par 63 pays mais n'empêcherions pas la Seconde Guerre Mondiale. Puis la charte des Nations Unies.

§2 - L'interdiction générale de la force par la charte de l'ONU

Interdiction totale A2. §3 = moyen pacifique, §4 = pas de violence. Interdiction pour membre de l'ONU mais aussi pour les autres pays puisque c'est aussi une coutume. Souligné dans l'affaire de 1986 activité militaire e paramilitaire au Nicaragua - non recours à la force = coutume. Volonté de l'ONU de pérenniser la sécurité collective. Question générale, comme OTAN. Dans l'ONU le cons.S est le directoire des actions militaires selon le chap 7 de la charte.

Section 2 - Exceptionnellement: recours à la force dans des conditions précises

§1 - Le recours à la force autorisé par le Conseil de Sécurité

A24 §1 de la charte de l'ONU = pouvoir au cons.S en cas de rupture de la paix.

A) Le constat d'une menace contre la paix, une rupture de la paix ou d'un acte d'agression

A39 charte de l'ONU = cons.S constate menace contre la paix, rupture de la paix; acte d'agression; il fait des recommandations + choisi les mesures à appliquer. 2 étapes:

• objective: constater les faits matériels
• subjective: qualifier les faits (A39 3 choix).
• La menace contre la paix: qui prend en compte les éléments de fait (situation qui déstabilisent la paix) et des éléments de droit (déstabilisations née à l'occasion d'une violation du droit international) Extension, aussi valable pour les guerre civiles (Yougoslavie).
• La rupture de la paix: seulement élément de fait, déstabilisation de la paix et pas d'infraction du droit international. Exemple: Guerre de Corée.
• L'acte d'agression: résolution 33 14 du 14 décembre 1974 de l'AG. Valable quand il y emploi de la force armée contre la souveraineté d'un État, son intégrité territoriale ou son indépendance politique. 'blocus, bombardement,...). Rare: attaque de l'Angola par l'Afrique du Sud. Cons.S se prononce à 9 voies/15 avec celle de tous les membres permanents (véto). Résolution ACHESON n°377 de l'AG (3 nov 1950) - si blocage au cons.S alors l'AG. L'AG ne peut pas mettre en place des mesures coercitives comme le cons.S mais possible recommandation. Le cons.S peut indiquer mesures souhaitable (A40): embargo,...

B) L'adoption de mesures

2 grands types de mesures:

• non coercitive :X fondée sur le chap 7 de la charte
• coercitive: fondée sur chap 7.

Parmi mesures coercitives, possible emploi de la force (A42) ou non (A41).

• Sans force armée (A41)

Possible interruption des relations économiques, diplomatique,... Le cons.S "invite" (obligation) les autres membres de l'ONU à agir. Mesure évolutives avec le temps, graduelle et proportionnée: embargo progressif. Difficulté: compliqué de cibler donc on essaye plus de sanctionner en visant des personnes déterminées "smart sanction". Exemple: oligarque russe.

• Avec force armée (A42)

ONU n'a pas d'armée (normalement prévu mais avec guerre froide pas possible). - les casques bleus: seulement opération de maintient de la paix, pas d'action militaire en principe. Si États veulent utilisé la force alors ils doivent voir l'autorisation du cons.S et ensuite doivent tou faire pour ramener la paix.

§2 - Le droit de légitime défense

A) Les condition d'exercice

A51 de la charte, 3 conditions:

• État victime d'une agression armée: Résolution 33 14 (définition acte d'agression).
• État ne peut agir qu'à défaut d'une action collective et toujours sous le contrôle du cons.S: action jusqu'à ce que le cons.S agisse.
• Son action doit être nécessaire et proportionnée

B) L'appréciation/application pratiques

1) La notion

Un/Plusieurs États interviennent pour porter secours à un autre. Visible dans l'OTAN. 1 attaque contre 1 = 1 attaque contre tous. Aide doit être demandé par l'État victime sinon = ingérence sur la souveraineté.

2) la réplique à une attaque terroriste

pas envisagé dans la charte, mais fort développement au 20è. Attaque non étatique. Possible réplique de l'État contre attaque terroriste (Résolution cons.S 13 68 de 2012).

3) Une défense préventive

Action car "menace" d'attaque (Intervention américaine en Irak).

• Réaction préemptive: réponse donnée par un État en présence de preuve de danger imminent.
• Réaction préventive: menace stratégique pas de réelles preuves. En principe interdit pas le droit international.

Section 3 - L'ONU, un auteur majeur du maintient de la paix

§1 - Caractéristiques générales des OMP

Pas de fondement dans la charte, relève de la pratique. Justification: rempli la mission de l'ONU, maintien de la paix, c'est un accessoire permettant de parvenir à cette fin. = casques bleus ou "force du maintien de la paix des Nations Unies". Agents = agents d'états membre de l'ONU qui sont mis à disposition. Souvent militaire mais aussi civils. Déploiement par le cons.S (ou l'AG). Sous le commandement du secrétaire G. Seulement mission non coercitive et sans usage de la force. Arme si auto-défense + "opération robuste" en cas de danger grave/imminent pur la population. Maintien de la paix =

• situation stable mais tension croissantes logique de prévention des conflits
• cessé le feu, surveillance de la paix fragile.
• retour de la paix, intervention pour que deviennent durable.

Intervention dans conflit interétatique ou guerre civile. Possible intervention en cas de mission humanitaire (organisation élections, protection droits fondamentaux,...)

§2 - L'évolution des OMP

60aine d'opération déjà lancées. 3 génération d'OMP:

• 1ère génération, pendant la guerre froide = faire respecter les cessé le feu
• 2ème génération, juste amère la guerre froide, rétablir la paix dans le cadre de guerre civile. Pas de consentement des parties requis.
• 3ème génération: autres.

Actuellement 14 opération en cours. Réflexion pour amélioration des OMP "nouvel horizon" 2009: réforme en 2017 pas d'évolution concrète.