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Encadrement des Rapports Internationaux 2

Post-Bac
1

Encadrement des Rapports Internationaux 2

Institutions Internationales

Définition

Arbitrage
Selon la conv de la Haye de 1907: règlement des litiges entre les États par des juges de leur choix sur la base du respect du droit.

Chapitre 2: Règlement pacifique des différends internationaux

Section 1: Modes diplomatiques de règlement des différends

§1 - La négociation

A) L'obligation

Principe de droit international: obligation de négocier - coutume "bonne foi". But: stabiliser le droit international.

B) Les modalités

Pas de règles établie. Souvent dans le secret (éviter pression), dans un territoire tiers, Organisation Internationale,... Forme orale ou écrite.

§2 - Les Bon

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