La constitution anglaise n’est pas écrite (on dit parfois que la constitution anglaise est coutumière), il y a bien des textes (lois simples) qui définissent les pouvoirs des autorités qui peuvent donc être modifiés car ils ne sont pas constitution. Tous les textes organisateurs sont donc des lois et des coutumes, les institutions vont parfois agir d’une telle manière de manière récurrente alors que ce n’est écrit nulle part (exemple le roi nome systématiquement en premier ministre le leader du parti majoritaire). Le mot de coutume n’est pas forcément bien approprié car en générale ce qu’on appelle coutumes c’est un comportement régulier assortie à un sentiment que ce comportement est obligatoire, cependant on parle de coutume quand cette coutume est sanctionnable par un juge, mais ce dont on parle ce sont des pratiques répétitoires mais qui ne sont pas sanctionnables par un juge. La stabilité de certains comportements peut être expliqués par un rapport de force, si une autorité n’agit pas de la manière coutumière, il pourrait y avoir une réaction politique forte. Cependant, s’il n’y a plus ce rapport de force, les coutumes peuvent changer. Il faut comprendre la constitution britannique comme un système de rapport de force qui évolue au cours du temps qui explique ces répétitions. On parle de convention de la constitution car c’est le cas où le juge ne sanctionne pas mais c’est dû à un rapport de force. Ces conventions de la constitution existent également dans d’autres pays que l'Angleterre, même si c’est particulièrement fort en Angleterre. 

1. La naissance du parlementarisme 
2. L’apparition de la balance des pouvoirs 

Ce système est né en qlq sorte dans un système ou le roi régnait sans partage. Le premier caractère résulte d’une concession que le roi Jean Sans-Terre fait à son peuple d’un certain nombre de droits, la charte Magna Carta de 1204. Dans cette charte le principe était posé  qu’aucun impôt ne pouvait être levé sans l’aval du grand conseil du roi. Ce grand conseil va donner naissance au Parlement en se divisant en deux chambres : la chambre des Lords (nobles et église) et la chambre des communes (délégués des communes). Ces chambres pourront donc consentir à l’impôt, avant l’impôt le roi doit avoir le consentement de ces 2 chambre, mais ces chambres étaient réunies qu’épisodiquement, ce qui est important car sans ça le gouvernement ne peut pas fonctionner. Un consentement qu’ils pourront utiliser pour faire des textes et obliger leur adoption au roi sans quoi ils ne consentiraient pas à l’impôt. Les chambres acquerront donc un pouvoir législatif progressivement, sachant que le roi possédait la prérogative royale, ils ne peuvent pas adopter de texte sans l’accord du roi. La convocation des chambres était d’abord épisodique, mais en 1640, ou le roi convoque le parlement en urgence, Charles Ier est forcé par les chambres d’abolir son droit de convocation et de dissolution : ils obtiennent le Long Parlement, la permanence du Parlement (qui est également la première décision constitutionnelle de l’Assemblée nationale). Finalement, il finira par s’enfuir, car il a tenté d’exécuter des opposants parmi ces chambres, commencera la Guerre Civile et en 1649 Charles Ier sera exécuté. En 1658, la chambre est rétablie après son abolition qui suit l’exécution du roi et plusieurs guerres civiles. En 1688, on appelle Guillaume et Marie Stuart sur le trône à condition d’accepter du Bill of Right de 1689. Important pour les UK, car il y’as l’annualité des impôts, les chambres devront voter l’impôt annuellement (important car permet au gouvernement de fonctionner), la liberté de débat parlementaire sera votée (on veut pouvoir dire ce que l’on veut dans les chambres, on ne veut pas qu’on puisse arrêter un député pour ce qu’il a dit dans les chambre), ainsi que la périodicité des réunions du parlement, et finalement l’abolition de plusieurs droits de prérogatives royales comme la suspension de loi (le roi ne peut pas faire les lois seul). Un siècle avant notre révolution, apparait une organisation gouvernementale que Montesquieu qualifiera de modèle d’organisation car le pouvoir est divisé en plusieurs autorité, deux chambres et le roi en son parlement, une loi pour être adopter doit être voter par les deux chambres et adopter par le roi. C’est cette organisation tripartite (chambre des lords, chambre des communes et roi avec le veto) qui exerce la souveraineté, qui dispose du pouvoir législatif. Montesquieu dira qu’elle mélange les trois formes simples de gouvernement : oligarchie, démocratie et monarchie. Montesquieu décrira cette forme de gouvernement de manière idéalisée car le gouvernement britannique ne sera pas si fluide. Il dira que ce système est équilibré car il équilibre les pouvoirs, aucun ne peut abuser de son pouvoir, son pouvoir est également modéré car comme il faut que les trois se mettent d’accord pour crée des lois il y’as pas trop de lois et elles sont modérés. En 1787, la publicité de Montesquieu sera si influente que les Etats Unis s’inspireront de la formation gouvernementale des UK, et on retrouvera ce gouvernement sous les Chartes. 

1. L’émergence de la responsabilité politique des ministres 

Dans le système de la balance des pouvoirs, le pouvoir législatif appartient aux chambres et au roi mais l’exécutif appartient au roi et ses ministres. Or la chambres des communes et des lords pouvaient être inquiètes de la manière dont le roi allait utiliser ce pouvoir, d’autant plus qu’il n’était pas écrit mais résultait de pratiques, de traditions. Par exemple le roi pouvait ne pas mettre son veto sur la loi mais ne pas l’appliquer comme les chambres l’aurait voulu. Ils ne pouvaient également rien faire au roi selon l’adage que « le roi ne peut rien faire », ce qui signifie que même quand le roi agis mal on considère qu’il a bien agis. Le roi n’est pas responsable de ses actes. On se demande donc comment les chambres pouvaient faire pour surveiller les prérogatives du roi. Ils mettent donc en place la procédure de l’impeachment, qui permettait à la chambre des communes de pouvoir accuser un ministre d’avoir commis un crime et s’il était accusé de crime par cette chambre, le ministre était alors traduit et jugé par la chambre des lords. La chambre des lords qui avait une fonction juridictionnelle jusqu’à récemment (la chambre des lords était la plus haute juridiction d'Angleterre). Les lords pouvaient donc juger les ministres. Cela incombait donc une responsabilité pénale des ministres, car le motif invoqué constitue un crime, donc d’ordre pénal, et que la procédure est de type pénal, accusation et jugement. Et la sanction est pénale, c’est une peine. Les crimes n’étaient pas totalement définis pour les ministres, il fallait donc que les chambres les définissent. Les chambres, ne pouvant donc attaquer le roi, ont attaqué ses ministres lorsque celui-ci faisait un acte contraire à la loi (collaboration a un acte exécutif illégal par exemple), à la constitution des UK, ou qu’il utilise de la mauvaise manière son pouvoir diplomatique ou exécutif par exemple.  

Traditionnellement, les ministres devaient contresigner les actes du roi, les chambres les tenaient donc responsables des actes du roi. C’est ce système de responsabilité pénale des ministres qui inspire les constituants français en 1791. Les ministres étaient pénalement responsables et pouvaient être traduits en cours nationale car ils contresignaient les actes du roi.  

Cette responsabilité pénale n’est vue que comme la manière dont on voit le pouvoir exécutif. A l’époque, on considère que si l’autorité exécutive viole la loi, ne les exécute pas avec rectitude, celui-ci est coupable d’un viol de la constitution, il essaye de prendre une parcelle de pouvoir alors qu’il n’y est pas autorisé.  

En Angleterre, les ministres du roi ayant peur de se sentir coupables d’accusation pour avoir contresignés des actes du roi considérés illégaux par les chambres, ils hésitent à contresigner lorsque les décisions sont limite limite. Il y a donc une pression faite par les chambres devant les actes que les ministres contresignent, de sorte que les ministres acceptent de contresigner que les actes qu’ils approuvent, ou ils sont sure qu’il n’y a aucun probleme. Le pouvoir exécutif glisse donc des mains du roi à celles des ministres, le roi perd son pouvoir petit a petit car les ministres contresignes de moins en moins de décisions, leur pouvoir devient donc plus accru, ce à quoi on ne s’attendait pas. C’est avec la dynastie des Hanovre (une dinasty allemande que l’ont mes au pouvoir car on ne veut pas de roi catholique), dont leur premier prince ne parlant pas anglais mais que anglais donc ne participant pas aux affaires d’Angleterre, que les ministres vont commencer à apparaitre en tant que la réelle autorité exécutive en Grande Bretagne, le roi reste en retrait et les ministres géres le pouvoir executif. Le véto absolu ne va donc plus être utilisé, sa dernière utilisation étant en 1708. Comme le droit de véto n’est plus utilisé, on considère cela de moins en moins normal que le roi l’utilise, viens l’idée que le roi ne devrait peut etre pas s’opposer aux décisions législatifs.  

Sous la pression de la chambre des communes, le roi se détache de l’autorité exécutive et ceux-ci vont de moins en moins hésiter à appliquer la responsabilité des ministres. La chambre des communes va donc gagner en influence car les ministres craignent d’être accusés, ceux-ci préfèrent donc démissionner lorsqu’ils sentent que la chambre des communes désapprouve de leur action, en prévision de leur accusation. Le simple vote de défiance de la chambre des communes vis-à-vis des ministres va pousser les ministres à démissionner, le premier à faire ça étant Walpole à la suite d’une menace de vote hostile vis-à-vis de lui, même s'il a le soutien du roi d’époque et de la chambre des lords. La procédure va s’arrêter lorsque l’ensemble du cabinet démissionne après un vote hostile (même pas d’impeachment annoncé) vis-à-vis d’un ministre, le premier est celui de Lord North en 1782.  

A ce moment-là on se dit que la responsabilité n’est plus pénale mais politique, car le motif invoqué pour le vote de défiance qui déclenche la procédure est un désaccord d’ordre politique émis par la commune. La procédure est politique car c’est un vote et la sanction est politique car c’est une démission. On passe donc d’une responsabilité pénale individuelle des ministres à une responsabilité politique solidaire du gouvernement (= cabinet en UK) 

Cette évolution correspond à une transformation politique institutionnelle. Si la chambre commune exprime un désaccord politique, cela signifie qu’on a changé de conception de la fonction exécutive. On ne pense plus que l’exécutif ne fait qu’exprimer la loi, on pense qu’il fait des choix et prend des décisions de nature politique puisqu’on va être en désaccord avec ses choix. C’est donc parce que le gvt peut prendre des décisions politiques qu’il apparait une responsabilité politique. Avec cette responsabilité va apparaitre le pouvoir politique.  

Il y’a également l’idée que le parlement va avoir confiance en le gouvernement, le gouvernement pourras rester en place et gouverner temp que la majorité des chambres des communes vas approuver le gouvernement. 

C’est à ce moment-là que la chambre des commune va pouvoir voter pour contraindre un gouvernement à la démission selon la majorité. C’est ce vote à la majorité qui va donc faire voir la position politique de la chambre des communes et qui elle veut voir au gvt. Le gouvernement ne pourra donc exister qu’avec le soutien de la chambre des communes. 

C'est à ce moment-là que la tradition que le roi mette en premier ministre le leader de la majorité parlementaire afin de pouvoir rester au pouvoir. 

Ce soutien pouvait être obtenu au début par la corruption, mais ce système va être mis en péril lorsque la portée du suffrage va être grandement élargie en 1832. Arrive donc la constitution de partis politiques. C’est le parti qui va gagner les élections dans la chambre des communes qui va pouvoir envoyer ses leaders dans le cabinet. Le caractère principal du parlementarisme apparait donc, avec un gouvernement qui gouverne tant qu’il a la confiance de la majorité parlementaire, et si la chambre des communes exprime sa défiance et plus sa confiance, le gouvernement est obligé de démissionner. Le gouvernement ne peut gouverner qu’avec la confiance des chambres.  

Ce parlementarisme est apparu lors de la monarchie sous la balance des pouvoirs, et il a failli en France à deux reprises sous une monarchie parlementaire. On pouvait imaginer que les gouvernements allaient prendre la même pente, mais nan. Le régime parlementaire ne s’est acclimaté en France qu’en 1875 et même après avec la IIIème République.  

Le régime parlementaire correspond également au fait que l’on admette que la fonction exécutive fait plus que de seulement appliquer la loi en plus du fait qu’il ne peut pas siéger sans la confiance du Parlement. 

1. Le système britannique comme modèle du parlementarisme 

Le parlementarisme est apparu grâce aux rapports de force entre les institutions britannique. Ce régime parlementaire va être érigé comme modèle par les doctrines, on a théorisé ce régime parlementaire à partir du moment où il s'est appliqué a des régimes politiques (régime libre, suffrage universelle, c’était ^pas le cas lors de son apparition). Le parlementarisme est un régime politique qui présente plusieurs caractéristiques : 

• Il a un gouvernement qui gouverne tant qu’il a la confiance des chambres et que la majorité parlementaire (au moins la moitié des députés) n’a pas exprimé sa défiance à son égard. Quand elle fait ça, elle met en jeu la responsabilité politique du gvt et l’oblige à démissionner. On distingue certaines situations, 1) quand la majorité parlementaire décident d’eux-mêmes d’exprimer leur défiance, c’est la motion de censure. 2) Il arrive également que ce soit le gouvernement lui-même qui va demander à la majorité parlementaire sa confiance, c’est la question de confiance (le gouvernement dit au parlement, vous n’êtes pas content, d’accord destituez moi). Donc si la majorité ne destitue pas le gouvernement ça veut dire que la majorité lui fait confiance. Quelle que soit l’initiative, dans le deux cas le gouvernement peut être conduit à démissionner. Celui qui gouverne est celui qui dispose de la majorité parlementaire, le gouvernement est issu de la majorité parlementaire, la majorité vas soutenir le gouvernement en votant les lois qu’il lui propose notamment. 
• De son côté, l’autorité exécutive peut demander la dissolution d’une ou des deux chambres parlementaires. Dans ce cas, elle cesse d’exister et des nouvelles chambres vont être élues par des élections. Ce droit de dissolution de la ou des assemblées est un contrepouvoir de la part de l’autorité exécutive. Il est soit exercé par les ministres ou par le chef de l’Etat. Il agit donc comme contremesure, de sorte que l’on parle dans la théorie parlementaire de moyen d’action réciproque.  

Dans la théorie parlementaire, cela indique un certain équilibre des forces, on compte sur le fait que le gvt possède ce droit de dissolution pour éviter que la majorité parlementaire n’abuse de son droit de démission du gouvernement, le but de cette règle est d’éviter que le gouvernement ou les députés n’abuses de leurs pouvoirs, on crée une balance. Les parlementaires n’aiment pas la dissolution, ils seront donc prudents lorsqu’il s’agira de voter la remise en jeu de la responsabilité politique du gvt. La seconde vertu de cette combinaison de règles est que cela permet une résolution démocratique des désaccords entre la majorité et son gouvernement. En effet, si la majorité parlementaire qui est par exemple de gauche pense que son gouvernement est trop de droite, on va faire démissionner le gouvernement puis le réélire avec des idées plus proches de la majorité et inversement pour le droit de dissolution du gouvernement, et donc c’est les électeurs qui tranchent les conflits politique car ils doivent revoter et donc décident si le gouvernement sera de gauche ou de droite. 

Ce régime est dit très répandu en Europe et on l’a théorisé car on voyait que ce modèle était très copié dans pleins de régimes européens. On voit cependant que ces pratiques, même si elles s’inspirent toutes du même modèle, divergent beaucoup l’une de l’autre. Il y’as une grande variété des régimes parlementaires. On voit donc le caractère rétrospectif des doctrines quand ils créent des régimes. 

1. Les mutations du système britannique 

Le régime britannique est en constante évolution et a servi à plusieurs reprises de modèle, à Montesquieu pour sa balance des pouvoirs, pour le parlementarisme en France. Cependant, à chaque fois où on le prend pour modèle de régime de balance des pouvoirs, il était déjà en train d’évoluer vers le parlementarisme, et au moment où on le prenait comme modèle du parlementarisme il évoluer déjà vers autre chose. Cette évolution résulte des rapports de force entre les autorités, entre les deux chambres comme entre le parlement et l’exécutif.  

1. L’évolution du rapport de force entre les deux chambres 

Chambre des communes : 650 députés élus au suffrage universel direct (pas été toujours le cas), introduit en 1918 pour les hommes et 1928 pour les femmes. Cette évolution du suffrage universel direct a changé avec le suffrage pour la chambre des communes, lui donnant une certaine légitimité comparée à la chambre des lords qui a beaucoup perdu de légitimité.  

Chambre des lords : 800 membres, nominés, pas de limites. Il y avait jusqu’en 1999 trois type de lords, les lords héréditaires, les lords à vie et les lords spirituels qui sont les archevêques et religieux. Les lords étaient nommés par le chef d’Etat et au cabinet, l’autorité exécutive disposait donc d’un moyen irrésistible pour plier les lords à leur bon vouloir car le cabinet peut donc nommer des sénateurs en faveur de leur gouvernement pour exercer une influence sur le pouvoir législatif. Les lords le savent, ils ont donc dû accepter un nombre de lois qui diminue considérablement et progressivement leur prérogatives (sa composition et son pouvoir), notamment en matière judiciaire. Lors de la reformes de 1999 on a destituer plein de lords hereditaires, ce qui a reduit considerablement le nombre de lords, ces lords hereditaires on ete transformer en lords a vie donc ne transmettait pasle titre de lords. Pendant longtemps, la chambre des lords était la plus haute juridiction des UK disposait de low lords( juges qui faisait parties des lords et rendait des jugements supreme, une sorte de melange entre la cours de cassation et le conseil d’etat), de magistrats. En 2005 est créée la cour suprême du Royaume Uni qui entre en œuvre en 2009. Dans le domaine législatif également la chambre des lords a souffert. Dès 1911, le pouvoir de la chambre dès lords a considérablement baissé, ils possèdent un droit de véto suspensif qui est passé de 2 ans, ils ne peuvent que retarder l’adoption d’un projet de lois sauf pour les lois en matiere budgetaire ou elles ne pouvait retarder que d’1 mois, puis ça a été réduit d’un ans. en 1948, bcp moins longtemps pour les finances. Elle est d’autant moins encline à résister car elle se doute que ces pouvoirs seraient encore plus réduits s’ils se mettaient en conflits avec la chambre des communes.  

Par conséquent, l’adage du roi en son parlement, avec l’union des trois autorités n’existe plus. Toutes les prérogatives ont essentiellement été absorbées par la chambres des communes, avec une chambre des lords consultatives qui peut utiliser un droit de véto suspensif et un chef d’Etat qui n’est plus dans la vie politique. On reste dans l’idée que le Parlement est souverain mais c’est essentiellement la chambres des communes nommée au suffrage. 

1. L’évolution des rapports de force entre le Parlement et l’exécutif 

Nominativement, les pouvoirs de la reine sont très importants formellement en matière diplomatique et de traités. En réalité, la majorité de ses pouvoirs ont été absorbés par son cabinet. Il a récupéré les pouvoirs de la couronne et exerce seul le pouvoir exécutif au sens large en UK, c’est-à-dire le pouvoir diplomatique militaire etc. Ce pouvoir est cependant encore plus fort grâce à ses relations avec le Parlement, chambre des lords comme celle des communes. Pour comprendre ces relations, il faut comprendre ce mode de scrutin traditionnel au UK pour élire les députés de la chambre des communes : le scrutin uninominal majoritaire à un tour. Uninominal veut dire qu’on vote sur un nom, on découpe le territoire en 650 circonscriptions, dans lesquelles on organise une élection pour un député par circonscriptions. Majoritaire veut dire que celui qui obtient le plus grand nombre de voix est élu, qui s’oppose au scrutin proportionnel, dans lequel on attribue à chaque parti le nombre de siège proportionnellement aux nombres de voix qu’il aura obtenue. A un tour veut dire que celui qu’il n’y a qu’un seul tour, le mode de scrutin le plus simple qu’on puisse imaginer.  

Ce mode de scrutin a un effet sur les électeurs, il provoque le réflexe de vote utile. Par exemple, si on a un parti écologique qui peut gagner dans ma circonscription mais seulement dans ma circonscription, je ne vais pas voter pour celui qui est le plus proche de mes convictions s’il n’a aucune chance de gagner, mais je vais voter pour celui qui est le moins éloigné de mes convictions et qui a le plus de chances de gouverner. On va donc avoir affaire à un bipartisme car les gros partis vont absorber tous les petits partis. 

Le bipartisme est installé depuis longtemps au UK. Les effets de ce bipartisme sont que comme il n’y a que deux grands partis (travailliste et libéraux), il y en a toujours un qui arrive à obtenir une majorité absolue des sièges au Parlement (un partie a a lui seul plus de la moitié des députés a la chambre des communes). La plupart du temps, tous les 40 ans depuis pas longtemps, ça conduit à ce qu’un seul parti ait la majorité au Parlement. Ça conduit à ce que le cabinet ait une majorité parlementaire très stable, car la majorité parlementaire peut emmener leur leader au cabinet. Il est donc très peu probable que les parlementaires montrent une sorte de défiance et que toutes les lois proposées par le cabinet soient approuvées et votées par le cabinet et inversement. Le cabinet dispose donc en plus de la fonction exécutive de la fonction législative car chaque lois qu’ils proposent car elles semblent adéquates vont être votées. 

Ce cabinet est dirigé par le Premier Ministre qui est bénéficiaire de cela et dispose d’une légitimité démocratique par rapport aux autres membres du cabinet, car la coutume veut que le Chef d’Etat doit nommer le leader désigné du parti gagnant. Il doit être désigné au préalable des élections. Par conséquent, puisqu’on annonce au préalable le leader, quand on vote pour un parti, on vote pour son leader. Il a donc une grande légitimité démocratique au sein du cabinet et au Parlement du fait du bipartisme. On comprend donc pourquoi il est moins probable qu’il y ait défiance. Cependant il y a des cas où le ministre a été poussé dehors par le parti car celui-ci doute de la capacité du ministre de les amener à une deuxième nomination aux prochaines élections. A chaque fois que ça se passe, ce n’est pas un vrai vote de défiance, mais ça se passe en coulisses. Du côté de l’exécutif, le droit de dissolution du premier ministre était utilisé pour fixer la date des élections, faire une réélection avant l’élection prévue pour prendre de court l'opposant. De ce fait il est très rare de voir les députés destituer leurs gouvernements car les deux sont du même parti car le vainqueur du partie est premier ministre. 

Cette pratique a été remplacée par le fixed term parliament act votée en 2011 qui permettait de fixer les élections d’un nouveau parlement tous les 5 ans. Elle prévoyait également deux circonstances pour le droit de dissolution. S’il y avait un vote de défiance (destitution du gouvernement) suivie d’une période de 14 jours sans qu’aucun nouveau gouvernement ne bénéficie d’un vote de confiance. Et la deuxième condition étant le fait que la chambre des commune vote sa propre dissolution. 

Le 19 avril, auto-dissolution de la chambre 

Early parliamentary election act, qui met fin à titre exceptionnel au mandat de la chambre des communes. Cependant le fixed term parliament act est toujours en vigueur 

Le régime britannique est caractérisé par un gouvernement assez fort avec une forte stabilité au niveau des relations entre gouvernement et Parlement. Cette formation s’est retrouvée dans d’autres pays comme l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. Cette caractérisation a cependant été mise à mal avec l’apparition de forces politiques qui déstabilisent cette force parlementaire très stable.