Le droit est un ensemble de règles qui permettent d'organiser la vie en société.
Il repose sur 5 grands principes :
- Le principe d'égalité : les personnes dans une même situation doivent être traitées de la même manière, avec la même dignité, qu'elle disposent des mêmes droits et sont soumis au mêmes devoirs.
- Le principe de fraternité : sentiment de solidarité et d'amitié qui devrait unir les citoyens. Il suppose la tolérance, le respect des différences et l'intégrité de la personne.
- Le principe de liberté : principe selon lequel chaque personnes a le droit de faire tout ce que les lois lui permettent, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d'autrui.
- Le principe de solidarité : reconnaissance du liens qui unis les êtres humains et les poussent a s'accorder une aide mutuelle.
- Le principe de laïcité : séparation de l'église et de l'état.
Il existe 4 caractères de la règle de droit :
- Général : La règle de droit est une disposition impersonnelle qui a pour vocation de s'appliquer à un nombre indéterminé de personnes se trouvant dans une situation déterminée; Les règles de droit sont abstraites; elle ne s'intéresse pas à un cas en particulier ou à une personne précise.
- Obligatoire : La règle de droit s'impose à tous.
- Coercitif : La violation de la règle de droit peut entrainer des poursuites judiciaires ou administratives.
- Légitime : La règle de droit peut être admise que si elle n'en émane d'une autorité légitime.
La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'Etat et organise leurs relations.
La constitution organise la séparation des pouvoirs :
- Le pouvoir législatif : adopte les lois et contrôle l'exécutif. exercé par le parlement : Assemblée national et Senat.
- Le pouvoir exécutif : met en œuvre les lois et conduit la politique. Exercé par le chef de l'état et le gouvernement.
- Le pouvoir judiciaire : indépendant, il veille au respect des lois.
