Définitions
Procédure pénal
Ensemble des règles qui régissent le fonctionnement des juridictions pénales et les conditions d'exercices des pouvoirs d'enquêtes de jugement et d'exécution de la sanction.
Droit pénal général
Le droit pénal général désigne l'ensemble des règles juridiques qui encadrent la commission d'une infraction pénale et les sanctions qui y sont associées.
Le positivisme pénal
Le positivisme pénal est une doctrine juridique qui soutient que les actions humaines sont prédéterminées par la constitution personnelle de la personne et/ou son milieu social et son histoire.
"Pas plus qu'il n'est juste, pas plus qu'il n'est utile" adage de la doctrine pensée classique et néo-classique (1810)
À retenir :
Le code de 1810: Premier code pénal (1811-1994)