La TVA porte sur la richesse (valeur ajoutée) créée au cours du processus économique, par un mécanisme de collecte sur les ventes/déduction sur les achats par le biais des factures.
Elle n’est pas une charge pour les entreprises qui interviennent uniquement dans un rôle de collecteur de l’impôt.
Créée par la France en 1954 et copiée presque partout dans le monde, la TVA a été mise en place en Europe dès 1967.
Instauration de la tva intra communautaire en 1992 suite au traité de Maastricht qui supprime les frontières
On distingue :
-Sont soumises à la TVA, les livraisons de biens et les prestations de services, réalisées à titre onéreux, c’est-à-dire avec une contrepartie (ex : prix) et un lien direct entre l’objet de l’opération et la contrepartie
-Il s’agit de cas particuliers, d’opérations en principe exclues du champ d’application de la TVA, mais pourtant soumises. Les plus importantes sont les livraisons à soi même (fabrication d’immobilisations pour son propre compte), les importations provenant de l’extérieur du l’U.E et les acquisitions intracommunautaires (intra U.E.)
-L’exonération porte sur des opérations qui entrent normalement dans le champ d’application de la TVA mais qui néanmoins échappent à l’imposition. Exemples :
Certains secteurs : l’assurance, la banque, le secteur médical, le secteur privé d’enseignement, etc.
Certaines entreprises : Les micro-entreprises
Certaines opérations : location immobilières, opérations financières.
(L’exonération n’étant pas toujours un avantage car elle empêche la récupération de la TVA sur les achats, il est parfois possible, d’opter pour le paiement de la TVA)
La TVA n’est due que pour les opérations réalisées sur le territoire national.
En conséquence, il va falloir distinguer trois catégories de territoire :
L’Union Européenne = Livraisons intracommunautaires : exonération
Les pays tiers = Exportation : exonération de TVA mais maintien du droit à déduction sur ses achats pour l’entreprise exportatrice avec aussi la possibilité d’acheter les biens en franchise de TVA
Par ailleurs, les règles qui vont s’appliquer seront différentes selon qu’il s’agit :
remarque: les personnes morales de droit public n’exercent pas d’activité économique relevant de la TVA (services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels, sportifs)
?Règle générale pour les opérations entre assujettis : on applique la TVA du pays d’établissement du preneur.
Ce principe admet un certain nombre d’exceptions (agence de voyage, transport de personnes, location de moyens de transport, etc..)
La TVA porte sur la richesse (valeur ajoutée) créée au cours du processus économique, par un mécanisme de collecte sur les ventes/déduction sur les achats par le biais des factures.
Elle n’est pas une charge pour les entreprises qui interviennent uniquement dans un rôle de collecteur de l’impôt.
Créée par la France en 1954 et copiée presque partout dans le monde, la TVA a été mise en place en Europe dès 1967.
Instauration de la tva intra communautaire en 1992 suite au traité de Maastricht qui supprime les frontières
On distingue :
-Sont soumises à la TVA, les livraisons de biens et les prestations de services, réalisées à titre onéreux, c’est-à-dire avec une contrepartie (ex : prix) et un lien direct entre l’objet de l’opération et la contrepartie
-Il s’agit de cas particuliers, d’opérations en principe exclues du champ d’application de la TVA, mais pourtant soumises. Les plus importantes sont les livraisons à soi même (fabrication d’immobilisations pour son propre compte), les importations provenant de l’extérieur du l’U.E et les acquisitions intracommunautaires (intra U.E.)
-L’exonération porte sur des opérations qui entrent normalement dans le champ d’application de la TVA mais qui néanmoins échappent à l’imposition. Exemples :
Certains secteurs : l’assurance, la banque, le secteur médical, le secteur privé d’enseignement, etc.
Certaines entreprises : Les micro-entreprises
Certaines opérations : location immobilières, opérations financières.
(L’exonération n’étant pas toujours un avantage car elle empêche la récupération de la TVA sur les achats, il est parfois possible, d’opter pour le paiement de la TVA)
La TVA n’est due que pour les opérations réalisées sur le territoire national.
En conséquence, il va falloir distinguer trois catégories de territoire :
L’Union Européenne = Livraisons intracommunautaires : exonération
Les pays tiers = Exportation : exonération de TVA mais maintien du droit à déduction sur ses achats pour l’entreprise exportatrice avec aussi la possibilité d’acheter les biens en franchise de TVA
Par ailleurs, les règles qui vont s’appliquer seront différentes selon qu’il s’agit :
remarque: les personnes morales de droit public n’exercent pas d’activité économique relevant de la TVA (services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels, sportifs)
?Règle générale pour les opérations entre assujettis : on applique la TVA du pays d’établissement du preneur.
Ce principe admet un certain nombre d’exceptions (agence de voyage, transport de personnes, location de moyens de transport, etc..)