La TVA porte sur la richesse (valeur ajoutée) créée au cours du processus économique, par un mécanisme de collecte sur les ventes/déduction sur les achats par le biais des factures.

Elle n’est pas une charge pour les entreprises qui interviennent uniquement dans un rôle de collecteur de l’impôt.

Créée par la France en 1954 et copiée presque partout dans le monde, la TVA a été mise en place en Europe dès 1967.

Instauration de la tva intra communautaire en 1992 suite au traité de Maastricht qui supprime les frontières

On distingue :

• Les opérations imposables par nature :

-Sont soumises à la TVA, les livraisons de biens et les prestations de services, réalisées à titre onéreux, c’est-à-dire avec une contrepartie (ex : prix) et un lien direct entre l’objet de l’opération et la contrepartie

• Les opérations imposables par détermination de la loi :

-Il s’agit de cas particuliers, d’opérations en principe exclues du champ d’application de la TVA, mais pourtant soumises. Les plus importantes sont les livraisons à soi même (fabrication d’immobilisations pour son propre compte), les importations provenant de l’extérieur du l’U.E et les acquisitions intracommunautaires (intra U.E.)

• Les opérations exonérées imposables sur option

-L’exonération porte sur des opérations qui entrent normalement dans le champ d’application de la TVA mais qui néanmoins échappent à l’imposition. Exemples :

Certains secteurs : l’assurance, la banque, le secteur médical, le secteur privé d’enseignement, etc.

Certaines entreprises : Les micro-entreprises

Certaines opérations : location immobilières, opérations financières.

(L’exonération n’étant pas toujours un avantage car elle empêche la récupération de la TVA sur les achats, il est parfois possible, d’opter pour le paiement de la TVA)

La TVA n’est due que pour les opérations réalisées sur le territoire national.

En conséquence, il va falloir distinguer trois catégories de territoire :

• La France

L’Union Européenne = Livraisons intracommunautaires : exonération

• Acquisitions intracommunautaires : déclaration d’une TVA intracommunautaire due au taux du pays de livraison ce qui ouvre droit à déduction de TVA (sur l’achat)

Les pays tiers = Exportation : exonération de TVA mais maintien du droit à déduction sur ses achats pour l’entreprise exportatrice avec aussi la possibilité d’acheter les biens en franchise de TVA

• Importation : soumises à TVA à la douane lors de l’entrée du bien sur le territoire national

Par ailleurs, les règles qui vont s’appliquer seront différentes selon qu’il s’agit :

• D’une livraison de biens
• De prestations de services