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TERMINALE
3ème année

Droit d'auteur

Droit

Definition

Le droit d'auteur
Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits rattachés à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit. Le droit d’auteur ne protège pas des idées ou des concepts. Il protège des œuvres littéraires ou artistiques. Le droit d’auteur ne concerne dont pas le champ de la propriété industrielle On confond parfois le droit d’auteur et le copyright. Le copyright est le droit qui s’applique dans les pays du common law , tandis que le droit d’auteur est la conception européenne du droit de la propriété intellectuelle.

Quand on utilise une œuvre, il faut se demander qui est l'auteur ?


• L'auteur est inconnu = préférable de ne pas utiliser l'œuvre car droit d'auteur caché = piratage

• L'auteur connu, mort moins de 70 ans = il faut demander autorisation mais difficile = préférable d'utiliser des creative commons = communs libre de droits

• L'auteur mort plus de 70 ans = auteur tombé dans domaine public = faut citer nom auteur car droit moral



Les licences Creative Commons facilitent l'utilisation d’œuvres et s'adressent aux auteurs qui souhaitent :


• Partager et faciliter l'utilisation de leur création par d'autres.

• Autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous conditions).

• Accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d'auteur qui s'applique par défaut.

• Faire évoluer une œuvre et enrichir le patrimoine commun.

• Économiser les coûts de transaction.

• Légaliser le peer to peer de leurs œuvres (réseau de partage de données poste à poste, chacun jouant tour à tour le rôle de client et de serveur



Attribution [BY] (Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom. Cela ne signifie pas que l'auteur est en accord avec l'utilisation qui est faite de ses œuvres.


Pas d'utilisation commerciale [NC] (Noncommercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Elle autorise à reproduire, diffuser, et à modifier une œuvre, tant que l'utilisation n'est pas commerciale.


Pas de modification [ND] (NoDerivs) : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions.


Partage dans les mêmes conditions [SA] (ShareAlike) : le titulaire des droits peut autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation (SA) pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés que l'œuvre originale (sous les mêmes options Creative Commons).


Zéro : le créateur renonce à ses droits patrimoniaux (il est impossible de se défaire de son droit moral en France). Aucune limite à la diffusion de l'œuvre n'existe, sous réserve des législations locales. Dans un certain nombre d’États, la licence CC0 équivaut à la licence CC-BY.


Un auteur choisit parmi les sept licences existantes celle qui est la mieux adaptée à l'œuvre qu'il souhaite diffuser, préservant certains de ses droits traditionnellement protégés de façon exclusive par le droit d'auteur classique (modification, usage commercial, production dérivée, etc.), mais autorisant de fait la libre diffusion de ses œuvres.


Selon la variante choisie, le public dispose alors d'un plus ou moins grand nombre de libertés. Si toutes les licences Creative Commons permettent au moins la diffusion non commerciale de l'œuvre, seule une partie d'entre elles permet la diffusion commerciale et/ou la modification de celle-ci. C'est ainsi que seule une partie des licences Creative Commons répond au cahier des charges de ce qui constitue une « œuvre culturelle libre » telle que définie par l'organisme Creative Commons qui distingue alors ces œuvres par la mention « Approved for Free Cultural Works3 ». Il s'agit des licences CC0, CC-BY et CC-BY-SA.



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3ème année

Droit d'auteur

Droit

Definition

Le droit d'auteur
Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits rattachés à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit. Le droit d’auteur ne protège pas des idées ou des concepts. Il protège des œuvres littéraires ou artistiques. Le droit d’auteur ne concerne dont pas le champ de la propriété industrielle On confond parfois le droit d’auteur et le copyright. Le copyright est le droit qui s’applique dans les pays du common law , tandis que le droit d’auteur est la conception européenne du droit de la propriété intellectuelle.

Quand on utilise une œuvre, il faut se demander qui est l'auteur ?


• L'auteur est inconnu = préférable de ne pas utiliser l'œuvre car droit d'auteur caché = piratage

• L'auteur connu, mort moins de 70 ans = il faut demander autorisation mais difficile = préférable d'utiliser des creative commons = communs libre de droits

• L'auteur mort plus de 70 ans = auteur tombé dans domaine public = faut citer nom auteur car droit moral



Les licences Creative Commons facilitent l'utilisation d’œuvres et s'adressent aux auteurs qui souhaitent :


• Partager et faciliter l'utilisation de leur création par d'autres.

• Autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous conditions).

• Accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d'auteur qui s'applique par défaut.

• Faire évoluer une œuvre et enrichir le patrimoine commun.

• Économiser les coûts de transaction.

• Légaliser le peer to peer de leurs œuvres (réseau de partage de données poste à poste, chacun jouant tour à tour le rôle de client et de serveur



Attribution [BY] (Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom. Cela ne signifie pas que l'auteur est en accord avec l'utilisation qui est faite de ses œuvres.


Pas d'utilisation commerciale [NC] (Noncommercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Elle autorise à reproduire, diffuser, et à modifier une œuvre, tant que l'utilisation n'est pas commerciale.


Pas de modification [ND] (NoDerivs) : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions.


Partage dans les mêmes conditions [SA] (ShareAlike) : le titulaire des droits peut autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation (SA) pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés que l'œuvre originale (sous les mêmes options Creative Commons).


Zéro : le créateur renonce à ses droits patrimoniaux (il est impossible de se défaire de son droit moral en France). Aucune limite à la diffusion de l'œuvre n'existe, sous réserve des législations locales. Dans un certain nombre d’États, la licence CC0 équivaut à la licence CC-BY.


Un auteur choisit parmi les sept licences existantes celle qui est la mieux adaptée à l'œuvre qu'il souhaite diffuser, préservant certains de ses droits traditionnellement protégés de façon exclusive par le droit d'auteur classique (modification, usage commercial, production dérivée, etc.), mais autorisant de fait la libre diffusion de ses œuvres.


Selon la variante choisie, le public dispose alors d'un plus ou moins grand nombre de libertés. Si toutes les licences Creative Commons permettent au moins la diffusion non commerciale de l'œuvre, seule une partie d'entre elles permet la diffusion commerciale et/ou la modification de celle-ci. C'est ainsi que seule une partie des licences Creative Commons répond au cahier des charges de ce qui constitue une « œuvre culturelle libre » telle que définie par l'organisme Creative Commons qui distingue alors ces œuvres par la mention « Approved for Free Cultural Works3 ». Il s'agit des licences CC0, CC-BY et CC-BY-SA.



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