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Droit constitutionnel

Post-Bac
1

Droit constitutionnel

Droit constitionnel

Définition

Constitution
Ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.
L'Etat
Une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale.
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