Pour former un état il faut un pouvoir organisé et structuré
L’état et les formes d’état
Etat
L'Etat est une institution politique qui exerce le pouvoir souverain dans un territoire donné.
Compose d’un territoire continue ou non , une population et une souveraineté
A retenir :
(La capacité d’entretenir des relations juridiques avec les autres États)
État unitaire
Un État unitaire est un État dans lequel le pouvoir est concentré au sein d'une seule institution, le gouvernement central.
A retenir :
- Centralisé (lorsque toute les décisions sont prises au même endroit, même niveau)
- Ex:Prefet Déconcentré (permet de déléguer le pouvoir en conservant un contrôle hiérarchique des agents et un pouvoir de réformation des décisions) : BARROT << c’est toujours le même marteau qui frappe seulement on a raccourci le manche >>
- Décentralisé (création en parallèle de nouvelles personnes publiques avec des compétences propres et compétences de contrôle donnée au juge )
- Régionalise
État régional(Espagne et Italie)
On délègue le pouvoir législatif aux régions
La région va élaborer un statut mais sera définit que si l’état confirme
État fédéral (États-Unis)
Regroupement de différents États ( super État) un état fédéral et des états fédérés.
Trois Lois de Gorges Scelles pour définir cet État Fédéral
- Superposition
- Autonomie ( aucun n’état ne peut influencer l’autre )
- Participation
La Constitution
Matérielle
Éléments les plus importants. Nature et forme de l’Etat ; forme du gouvernement et organisation des pouvoirs et institutions ; droits fondamentaux.
Formelle
C’est le nom du texte qui va regrouper certains éléments du matériel et qui va prévoir les conditions de sa propre modification
Écrite
C’est lorsque la constitution a été formé noir sur blanc
Coutumière ou non écrite
Constitution britannique qui est issue de la pratique et qui n’a pas de texte spécifique.
Souple
Qui ne connaît aucune règle spécifique de modification et qui peut être modifiée par le parlement
Exemple : la constitution britannique étant donnée qu’elle n’est pas écrire le parlement peut la modifier
Rigide
Lorsqu’il existe une procédure spécifique de révision de la constitution ( plus difficile politiquement à mettre en œuvre )
A retenir :
Constitution de 1791 la première constitution française qui était très rigide mais n’a jamais été mis en place et à l’inverse on a la constitution de la troisième république.
A retenir :
Charte de 1814 ( roi en système monarchique) mais en système démocratique on considère que c’est le peuple.
La démocratie
L’une des manières d’organiser le pouvoir qui n’est pas le seule ( monarchie , oligarchie)
Pouvoir du peuple
Démocratie directe( toute les décisions vont être prises à la la majorité)
Démocratie représentative ( Système adopté par l’extrême majorité, système démocratique actuel)
Démocratie semi directe ( c’est l’idée de mobiliser la démocratie représentative avec les outils démocratie directe