• Le problème de De Gaulle en 1875 = faiblesse du pouvoir exécutif. 

Il veut résoudre ce problème en faisant du chef de l'État un personnage fort, qui se trouve au-dessus des parties et peut poursuivre l'intérêt général sans se préoccuper des politiciens et de faire face aux crises.

Il va proposer que le chef de l’Etat doit être élu par un collage plus large

Dès 1962 il entreprend de modifier le mode d’élection du président à cause d’un attentat d’une organisation terroriste qui se bat pour l’indépendance de l’Algérie) = mettre en place un système pour ces successeurs car il n’est pas éternel.

Le 5 octobre face à la persistance De Gaulle, l'assemblée nationale censure le gouvernement = D.G dissout l’assemblée nationale.

• Le 28 octobre approuve l’élection du président au suffrage universel direct par un référendum à 62%.
• Elle a permis une légitimité démocratique au chef de l’Etat au profit des institutions.

B) Élection présidentielle et concordance des majorités

Fait majoritaire : situation au sein de l'assemblée nationale, un même parti ou une coalition de partis idéologiquement proches dispose d’une majorité absolue des sièges et se comporte de manière disciplinée.

Concordance des majorités : situation ou cette même majorité est de la même couleur politique que le président de la rep. Ce qui conduit à un alignement politique entre le président , le gouvernement et l’assemblée nationale. 

Ce double phénomène est apparu en 1962 après la dissolution de l’assemblée nationale.

C) Élection présidentielle et quinquennat

renforcé la concordance des majorités en alignant le mandat présidentiel sur celui des députés.

= empêche les cohabitations.

Cohabitation : c’est l'opposition politique (droite-gauche) entre le président et le gouvernement/assemblée nationale.

Il y a eu 3 cohabitations :

• 1986-1988 Mitterrand-Chirac
• 1993-1995 Mitterrand-Balladur
• 1997-2002 Chirac-Jospin

C’est un système qui ralentit le régime et crée beaucoup de tensions.

Section 2 - Les pouvoirs du président de la république

Le modèle du régime parlementaire britannique : le chef de l’Etat a une fonction de représentation ne gouverne pas. (pas de rôle actif dans la gouvernance dans l’actif du pays).

Le modèle du régime américain le président a des pouvoirs importants mais ces pouvoirs sont contrebalancés car il existe des contre pouvoirs puissants (les checks and balances)

En France, le chef de l'Etat ne semble appartenir à aucune des 2 catégories

inspiré partiellement d’un régime parlementaire

 constitution (renforcement du pouvoir exécutif).

Dans les régimes les chefs d'Etat sont normalement irresponsable (personne ne peut lui demander de rendre des comptes), s’explique par le fait que le président n’a pas véritablement de pouvoir propre.

On ne peut pas rechercher la responsabilité civile ou pénale du chef de l'Etat mais la constitution lui confère quand même des pouvoirs propres (conflit entre la constitution et le régime = difficulté).

Liste des pouvoirs du président (pouvoir propre) :

• nomination du premier ministre.
• dissolution de l’assemblée nationale.

les pouvoirs exceptionnels du Président de la République, par ex : situation d’urgence = président possède les pleins pouvoirs.

2 - La captation des pouvoirs partagés et des pouvoirs propres du gouvernement par le président de la République.

Les pouvoirs partagés : ce sont les pouvoirs qu'exerce le président de la république avec l’accord du gouvernement :

• la nomination ou la fin des fonctions des ministres, sur proposition du Premier ministre.
• la promulgation et la seconde délibération des lois.
• la nomination aux emplois civils et militaires.
• le droit de grâce.
• l’ouverture et la clôture de sessions extraordinaires du Parlement ou du Congrès du Parlement.
• En matière militaire, si le Président est le chef des armées, c’est le Gouvernement qui dispose de la force armée.

Les pouvoirs propres : 

• Le gouvernement conduit la politique nationale et élabore le budget de l'Etat.
• Premier ministre = il est responsable de la défense et il assure l'exécution des lois.
• Les ministres ce sont les chefs de leur administration respective.

Le président en France est puissant tant qu'il est capable de maîtriser le gouvernement (avec la majorité à l’assemblé nationale), car si le gouvernement est autonome, ces décisions seront limitées et contestées.

Les pouvoirs du président de la république varient en fonction de la politique (cohabitation ou concordance des majorités), de la personnalité du président, de la relation avec son premier ministre.

3 - L'inadaptation du régime d'irresponsabilité du président 

Rupture dans l'équilibre entre le pouvoir et la responsabilité dans le 5ème République :

Cette difficulté serait amoindrie si le parlement contrôlait véritablement le gouvernement ce qui pourrait faire changer la politique du président.

D.G avait conçu la fonction présidentielle ; le président était responsable devant le peuple grâce au référendum.

On sait que les présidences suivantes, ils ont été élus pour leur mandat, c’est pourquoi Mitterrand ne démissionnera pas en 1986 ce qui entraînera la première cohabitation, ainsi que les suivantes.

La responsabilité d’un président est l'obligation, pour le président, de quitter ces fonctions lorsqu’il n’a plus la confiance de l’autorité politique devant laquelle il est “responsable”.

L'irresponsabilité du président déteint sur les institutions.