Le patrimoine se représente par un bilan : actif et passif. L'actif répond au passif c'est à dire que l'actif sert à payer le passif
Patrimoine
désigne l'ensemble des biens, devoirs et obligations présentent ou à venir d'une personne
Passif
dettes et obligations
Actif
représente les droits patrimoniaux
droits réels
s'exercent directement sur quelque chose ( droit de propriété)
droit personnel
droit vis à vis de quelqu'un ( droit des contrat)
droit intellectuel
constitué de monopole d'exploitation (brevet...)
L'obligation est à la base de la vie économique
obligation
c'est un lien de droit et juridique qui lie deux personnes. La personne qui reçoit est le créancier, et celui qui envoie le débiteur
Caractère de l'obligation
-->Obligatoire (sinon peut être contraindre)
-->Personel (le débiteur et personne d'autre)
-->Patrimonial ( obligation évaluable par l'argent)
le contrat
accord de volonté qui unie deux ou plusieurs personne. Il a pour but de créer, modifier, etteindre, transmettre des obligations
Principe généraux ( liberté contractuelle, choisir son contractant et choisir le contenu du contrat)
--> État peut éxiger forme particulière ( travail, immobilier..)
Principe de force obligatoire ( à partir du moment où validité, obliger de l'honorer)
Principe de loyauté
Catégorie des contrats
unilaterale / synallagmatique
commutatif/ aléatoire
gré à gré / adhésion
onéreux / titre gratuit
consensuel/ solennel
contrat cadre / application