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DROIT ADMINISTRATIF

LE DROIT DE L'ADMINISTRATION

L'administration est-elle soumise au droit ? Le principe de cette soumission est appliquée depuis la Révolution Francaise. Au-delà du cas francais, la soumissions a été progressivement établie dans tous les états européens à partir du XIXe siècle. C'est un aspect de l'état de droit.


L'administration est soumise à quel droit ?

  • Elle va etre soumise au meme droit que les personnes publiques, au droit privé. Il y a bien un droit de l'administration, mais ne présente aucune singularité par rapport au droit privé.
  • L'administration est soumise à un droit social, totalement différent au droit applicable aux personnes publiques.

A retenir :

La réalité se situe entre les deux. En réalité dans aucuns états l'administration ne se trouve intégralement soumise au droit privé. Le caractère universel tend à démontrer que cette situation est inévitable.

LA RECONNAISSANCE UNIVERSELLE ET NECESSAIRE DU PARTICULARISME DU DROIT DE L'ADMINISTRATION :

Le Royaume-Uni est un pays foncièrement libéral poltiiquement, respectant les droits individuels et ne reconnait de prérogatives particulières à l'administration où l'administration a les memes droits et les memes devoirs que les particuliers.


La mise en place de l'Etat providence s'est traduit par un accroissement considérable des activités de l'adminisntration et de ses prérogatives, devenant de plus en plus évident que l'administration était soumise à des règles spéifiques et particulières, consacrant à son égard, des droits et des devoirs spécifiques.

A retenir :

Cette réalité apparait nécessaire et inédite. Les rapports entre particuliers sont fondés sur l'idée d'égalité juridique. Néanmoins, l'administration remplit des missions d'interet général, qui prévot sur les interets des particulieres. Elle incombe donc l'inégalité juridique des volontés.


LA CONCEPTION VARIABLE DU PARTICULARISME DU DROIT DE L'ADMINISTRATION

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