Définitions
DROIT
ensemble des dispositions interprétatives ou directives émanant d’un Etat déterminé à un moment déterminé qui
règlent le statut des personnes et des biens, les rapports entre les personnes publiques et privées.
Comment est définie la règle de Droit?
• Impersonnelle : elle vaut pour tous les individus se trouvant dans la même situation sans cas
particulier.
Droit Objectif
S'applique à tout le monde
Droit Subjectif
N'a lieu qu'entre deux individus ex: locataire et propriétaire
null
Usus : D'user
Fructus : Percevoir les fruits
Abusus : Vendre / Modifier