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Post-Bac
1

Droit 2 ususfruit tt ça

Droit interne

Définitions

DROIT
ensemble des dispositions interprétatives ou directives émanant d’un Etat déterminé à un moment déterminé qui règlent le statut des personnes et des biens, les rapports entre les personnes publiques et privées.
Comment est définie la règle de Droit?
• Impersonnelle : elle vaut pour tous les individus se trouvant dans la même situation sans cas particulier.
Droit Objectif
S'applique à tout le monde
Droit Subjectif
N'a lieu qu'entre deux individus ex: locataire et propriétaire

null

Usus : D'user

Fructus : Percevoir les fruits

Abusus : Vendre / Modifier

Post-Bac
1

Droit 2 ususfruit tt ça

Droit interne

Définitions

DROIT
ensemble des dispositions interprétatives ou directives émanant d’un Etat déterminé à un moment déterminé qui règlent le statut des personnes et des biens, les rapports entre les personnes publiques et privées.
Comment est définie la règle de Droit?
• Impersonnelle : elle vaut pour tous les individus se trouvant dans la même situation sans cas particulier.
Droit Objectif
S'applique à tout le monde
Droit Subjectif
N'a lieu qu'entre deux individus ex: locataire et propriétaire

null

Usus : D'user

Fructus : Percevoir les fruits

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