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Post-Bac
1

DROIT

Histoire du droit

Définition

le droit objectif:
Gérard Cornu : "ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société."
le droit subjectif:
Une prérogative, un pouvoir donné au personnes physiques et morales. (droit de propriété)

qu'est ce qu'une règle de droit ?

Les caractéristiques cumulatives d'une règles de droit:

 

  • Générale et impersonnelle
  • Finalité social (servir a la société)
  • Venir de l'extérieur (voté et édicter par un organisme)
  •  coercitive (sanction si non respect)

 

C'est ce qui la distingue de la morale, coutume et de la religion


D’où viennent les règles de droit ?

 

  • Niveaux international :

Droit international

Régit les relation entre ressortissant d'état mais également entre états.

Ex: les traités du Conseil de l'Europe tel que la CESDH (convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme)

Ex: la convention de Viennes

 

  • Niveau communautaire :

Droit de l'union européenne

S'impose aux Etats membres (règlements européen = texte qui va s'imposer sans aucun changement aux membres de l'union européenne) ou doit être transposé dans le droit national (directive = grande ligne d'un règlement qui peut être changer approximativement)

(le conseil de l'Europe est bien plus large en nombres d'adhérents que l'union européenne)

 

  • Niveau français :

Droit national

Divisé entre Le droit privé:

Régit les rapports entre les particuliers, qu'il s'agisse de personnes physique (qu'on peut toucher) ou de personnes moral (entreprise)

Ex: le droit civil, le droit des affaires

 

Le droit public :

Définit les règles étatique et régit les rapports entre les particuliers et l'état

Ex: le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques, le droit international public

 

Le droit mixte:

Le droit pénal, le droit processuel (procédures)

 

= les règles de droits sont multiple et proviennent de sources diverses.


hiérarchiser les normes juridiques:

(la pyramide de Kelsen)

=> le bloc de Constitutionnalité

Organise les institutions de la République et proclame des liberté fondamentales.

 

  • La constitution de 1958 et son préambule
  • Le préambule de la constitution de 1946 contenant:
  • Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (PFRLR) tels que la liberté d'association, les droits de la défense, la liberté de conscience
  • La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
  • La charte de l'environnement de 2004

 

Définition de Louis Favoreu : "l'ensemble des principes et règles a valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif comme au pouvoir exécutif ainsi qu'aux particuliers"

 

=> le bloc de conventionalité

  • Les conventions internationale sont des accords passés entre des sujets de droit international (états ou ONG) qui produisent des effets juridiques

Ex: convention de vienne pour le commerce international

     convention de berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886

 

=> le bloc de légalité

Composer de l'ensemble des lois nationales.

 

  • L'influence du droit de l' UE: les règlements et directives communautaires influencent directement le bloc de légalité.

 

=> les principes Généraux du droit

  • Ex : le principe de la liberté et du respect des droits du citoyen.

      Le principe de l'égalité devant le service public.

 

=> les règlements (décrets, arrêtés)

Les décrets sont les dispositions d'exécution d'un loi.

  • Ils peuvent être pris par le présidant de la république, le chef de gouvernement ou, plus rarement par le conseil des ministre ou le conseils d'état
  • Ils sont publiés au journal officiel.

 

Les arrêtés sont des actes administratifs émanant d'une autre personne que le président de la république ou le premier ministre.

 

=> les actes administratifs (circulaires, directives)

Les circulation ne sont pas dotés d'un pouvoir contraignant.

Elles ont pour objet but d'interpréter un texte de loi ou de faire des recommandations aux différents départements de la fonction publique.

Ces textes sont a destination des autorités administratives.



Post-Bac
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DROIT

Histoire du droit

Définition

le droit objectif:
Gérard Cornu : "ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société."
le droit subjectif:
Une prérogative, un pouvoir donné au personnes physiques et morales. (droit de propriété)

qu'est ce qu'une règle de droit ?

Les caractéristiques cumulatives d'une règles de droit:

 

  • Générale et impersonnelle
  • Finalité social (servir a la société)
  • Venir de l'extérieur (voté et édicter par un organisme)
  •  coercitive (sanction si non respect)

 

C'est ce qui la distingue de la morale, coutume et de la religion


D’où viennent les règles de droit ?

 

  • Niveaux international :

Droit international

Régit les relation entre ressortissant d'état mais également entre états.

Ex: les traités du Conseil de l'Europe tel que la CESDH (convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme)

Ex: la convention de Viennes

 

  • Niveau communautaire :

Droit de l'union européenne

S'impose aux Etats membres (règlements européen = texte qui va s'imposer sans aucun changement aux membres de l'union européenne) ou doit être transposé dans le droit national (directive = grande ligne d'un règlement qui peut être changer approximativement)

(le conseil de l'Europe est bien plus large en nombres d'adhérents que l'union européenne)

 

  • Niveau français :

Droit national

Divisé entre Le droit privé:

Régit les rapports entre les particuliers, qu'il s'agisse de personnes physique (qu'on peut toucher) ou de personnes moral (entreprise)

Ex: le droit civil, le droit des affaires

 

Le droit public :

Définit les règles étatique et régit les rapports entre les particuliers et l'état

Ex: le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques, le droit international public

 

Le droit mixte:

Le droit pénal, le droit processuel (procédures)

 

= les règles de droits sont multiple et proviennent de sources diverses.


hiérarchiser les normes juridiques:

(la pyramide de Kelsen)

=> le bloc de Constitutionnalité

Organise les institutions de la République et proclame des liberté fondamentales.

 

  • La constitution de 1958 et son préambule
  • Le préambule de la constitution de 1946 contenant:
  • Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (PFRLR) tels que la liberté d'association, les droits de la défense, la liberté de conscience
  • La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
  • La charte de l'environnement de 2004

 

Définition de Louis Favoreu : "l'ensemble des principes et règles a valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif comme au pouvoir exécutif ainsi qu'aux particuliers"

 

=> le bloc de conventionalité

  • Les conventions internationale sont des accords passés entre des sujets de droit international (états ou ONG) qui produisent des effets juridiques

Ex: convention de vienne pour le commerce international

     convention de berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886

 

=> le bloc de légalité

Composer de l'ensemble des lois nationales.

 

  • L'influence du droit de l' UE: les règlements et directives communautaires influencent directement le bloc de légalité.

 

=> les principes Généraux du droit

  • Ex : le principe de la liberté et du respect des droits du citoyen.

      Le principe de l'égalité devant le service public.

 

=> les règlements (décrets, arrêtés)

Les décrets sont les dispositions d'exécution d'un loi.

  • Ils peuvent être pris par le présidant de la république, le chef de gouvernement ou, plus rarement par le conseil des ministre ou le conseils d'état
  • Ils sont publiés au journal officiel.

 

Les arrêtés sont des actes administratifs émanant d'une autre personne que le président de la république ou le premier ministre.

 

=> les actes administratifs (circulaires, directives)

Les circulation ne sont pas dotés d'un pouvoir contraignant.

Elles ont pour objet but d'interpréter un texte de loi ou de faire des recommandations aux différents départements de la fonction publique.

Ces textes sont a destination des autorités administratives.