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Post-Bac
3

Dirigeants sociaux

Droit des sociétés

Définition

SARL
Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants, ces gérants ne sont pas des commerçants, ils effectuent dans leur fonction de gérant des actes de commerce à titre de profession habituelle, ils les effectuent non pas en leur nom personnel mais au nom et pour le compte de la SARL. La qualité de commerçant est dénie au gérant de SARL.

Désignation du gérant

Article L223-18 c.com, le gérant de SARL doit être obligatoirement une personne physique, en revanche il peut s’agir d’un associé ou d’un tiers à la société. C’est aux associés de désigner un ou plusieurs gérants, ils le font dans les statuts au moment de la constitution ou alors par un acte postérieur qui doit alors obéir aux conditions de l'article L223-29 du c.com. La décision des associés doit être adoptée à la majorité des parts sociales par un vote et en cas de seconde convocation seulement à la majorité des votes émis. 


Le gérant est désigné pour la durée de la société, va être considéré comme le représentant légal de la SARL, se sera lui qui pourra engager la société. 


Pluralité de gérant

Lorsqu’il existe plusieurs gérants au sein de la société, chacun en est le représentant légal, cependant le statuts peuvent organiser l’exercice du pouvoir par les gérants. Notamment, ils peuvent exister une signature conjointe de l’ensemble des gérants pour effectuer tout ou partie des actes de gestion, une telle clause va être inopposable aux tiers. 


Article L223-18 al 7, pluralité de gérants, si l’un des gérants s’oppose à un acte effectué par l’autre gérant cette opposition sera inopposable aux tiers, inefficace à l’égard des tiers sauf si il est établit que ces tiers avaient connaissance de l’opposition. 


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3

Dirigeants sociaux

Droit des sociétés

Définition

SARL
Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants, ces gérants ne sont pas des commerçants, ils effectuent dans leur fonction de gérant des actes de commerce à titre de profession habituelle, ils les effectuent non pas en leur nom personnel mais au nom et pour le compte de la SARL. La qualité de commerçant est dénie au gérant de SARL.

Désignation du gérant

Article L223-18 c.com, le gérant de SARL doit être obligatoirement une personne physique, en revanche il peut s’agir d’un associé ou d’un tiers à la société. C’est aux associés de désigner un ou plusieurs gérants, ils le font dans les statuts au moment de la constitution ou alors par un acte postérieur qui doit alors obéir aux conditions de l'article L223-29 du c.com. La décision des associés doit être adoptée à la majorité des parts sociales par un vote et en cas de seconde convocation seulement à la majorité des votes émis. 


Le gérant est désigné pour la durée de la société, va être considéré comme le représentant légal de la SARL, se sera lui qui pourra engager la société. 


Pluralité de gérant

Lorsqu’il existe plusieurs gérants au sein de la société, chacun en est le représentant légal, cependant le statuts peuvent organiser l’exercice du pouvoir par les gérants. Notamment, ils peuvent exister une signature conjointe de l’ensemble des gérants pour effectuer tout ou partie des actes de gestion, une telle clause va être inopposable aux tiers. 


Article L223-18 al 7, pluralité de gérants, si l’un des gérants s’oppose à un acte effectué par l’autre gérant cette opposition sera inopposable aux tiers, inefficace à l’égard des tiers sauf si il est établit que ces tiers avaient connaissance de l’opposition.