Définition
Fonctionnaire
Un fonctionnaire est une personne employée par une administration publique, qui occupe un poste au sein de la fonction publique. Son emploi est régi par le statut général de la fonction publique.
Devoir
Ensemble d'obligations légales, morales ou professionnelles que doit remplir une personne, un professionnel, ou un fonctionnaire.
Les Devoirs Généraux du Fonctionnaire
Les devoirs du fonctionnaire se divisent en plusieurs grandes catégories, visant à garantir à la fois l’efficacité de l’administration et le respect des valeurs républicaines. Parmi eux, l’obligation de neutralité, le devoir de probité, le devoir de discrétion professionnelle et bien d’autres doivent guider l’action des agents publics dans l’exercice de leurs missions.
Obligation de Neutralité
Les fonctionnaires sont tenus de respecter le principe de neutralité. Cela signifie qu'ils ne doivent pas exprimer leurs opinions politiques, religieuses ou philosophiques dans l'exercice de leurs fonctions. Cette obligation contribue à maintenir le service public impartial et égalitaire.
Devoir de Probité
La probité est une valeur fondamentale attendue de tous les fonctionnaires. Elle implique une conduite honnête et intègre, évitant toute forme de corruption ou de favoritisme. Les fonctionnaires doivent exécuter leurs tâches dans le respect strict de la légalité et de l'intérêt public.
Devoirs envers l'administration
Les agents publics ont des responsabilités directes envers leur administration employeuse. Ils doivent, par exemple, veiller au bon usage des ressources publiques qui leur sont confiées et signaler les dysfonctionnements majeurs qui pourraient entraver le bon fonctionnement du service. Ces responsabilités englobent une gestion et utilisation responsables des ressources mises à leur disposition.
Devoir d'obéissance hiérarchique
Les fonctionnaires sont soumis au devoir d'obéissance hiérarchique, ce qui signifie qu’ils doivent exécuter les instructions de leurs supérieurs sauf si l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Devoir de réserve
L’obligation de réserve impose aux fonctionnaires une certaine retenue dans l’expression de leurs opinions personnelles, notamment lors de discussions publiques, afin de ne pas nuire à l'image de neutralité et de crédibilité de l'administration publique.
Les Sanctions en cas de manquement aux Devoirs
En cas de manquement à leurs devoirs, les fonctionnaires s’exposent à des sanctions disciplinaires qui varient en fonction de la gravité des faits reprochés. Les sanctions peuvent aller du simple avertissement à la révocation, en passant par la suspension temporaire. La procédure disciplinaire est généralement encadrée afin de respecter les droits de la défense.
A retenir :
En résumé, les devoirs du fonctionnaire sont le socle de la confiance entre l'administration publique et le citoyen. Ces obligations, qui incluent la neutralité, la probité, la discrétion et l'obéissance hiérarchique, sont essentielles pour le bon fonctionnement du service public. Leur respect contribue à garantir un service égalitaire, impartial et efficace pour l'ensemble des usagers.
