Selon l’opinion générale, il se résume au droit pénal.

Le droit régit les rapports entre les membres de la société (omniprésence).

Il faut des règles pour encadrer la société et éviter l’anarchie.

Ces caractères:

-> Phénomène social

-> Règles pour tous inhérent à tout groupement

-> Évolutif en fonction de la société

-> Produit de la civilisation, selon la culture

-> Norme sociale en relation avec les normes de chaque société (religieuses et morales)

Pluralité des définitions:

Peut renvoyer au droit subjectif ou aux droits subjectifs:

Objectif: Ensemble des règles régissant la vie en société et les relations entre les personnes.

L’ensemble des règles socialement éditées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.

Subjectifs: Renvoient aux prérogatives individuelles que la personne tire du droit objectif.

Une application du droit objectif au niveau individuel.

Ex: article 1240 du Code Civil dispose du fait que:

“Quiconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.”

1ère règle: Responsabilité civile pour faute

De cette règle on dégage un droit subjectif

2ème règle: Droit à réparation et indémnisation pour la victime.

Attention! Tout droit objectif ne permet pas de dégager des droits subjectifs. (Pas de prérogatives individuelles concernant le fonctionnement de l’État.)

Depuis quelques années se développent des règles non obligatoires mais à caractère INCITATIF.

C’est ce qu’on appelle le soft law ou le droit mou. (RSE, Environnement) par avis, recommandations...

En opposition au hard law qui cherche à garantir la sécurité juridique et à stabiliser les situations.